Anny Balta »

Anny Balta


Les charbonnages de France condamnés pour discrimination

Lundi, 16 Août, 2010
Logo

 

Le 19 mars dernier, le jugement du Conseil des prud’hommes de DouAi, était très attendu dans l’affaire opposant dix anciens mineurs marocains, employés des ex-Houillères, à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).


C’est qu’en effet, une rude bataille avait pris place entre les anciens mineurs marocains et l’ANGDM qui leur refusait la conversion de leur avantage en nature (gratuité de leur logement et de leur chauffage) en un capital versé en une seule fois, lequel aurait pu leur permettre de racheter leurs logements à l’instar des autres mineurs français ou ressortissants de l’Union européenne.

La grève générale en Guadeloupe : un exemple à suivre ?

Mercredi, 22 Juillet, 2009
Logo

Le 4 Mars dernier soit, après 44 jours de grève générale, le collectif LKP obtient la signature d’un accord, de l’Etat et des collectivités locales, venant répondre favorablement à ses principales revendications. Dans le même temps, le MEDEF qui a refusé de signer le dit accord, a opté, en revanche, pour l’attribution aux salariés d’« un bonus exceptionnel », ce qui est loin de répondre aux attentes du LKP.

 

Interview : Gaëlle Duplantier, « Il faudrait davantage de souplesse dans l’application des critères…. »

Lundi, 17 Août, 2009
Logo

Gaëlle Duplantier est avocate au barreau d’Orléans. Elle nous explique la législation relative au regroupement familial.


Anny Balta : Qu’entend-on par la notion de regroupement familial ?

Gaëlle Duplantier : C’est une procédure qui permet à un ressortissant étranger résidant en France, depuis au moins dix-huit mois et possédant un titre de validité d’au moins un an, à être rejoint par sa famille restée dans le pays d’origine. Le conjoint doit être âgé d’au moins dix-huit ans et les enfants, quant à eux, doivent être mineurs.

 

L’expérience judiciaire grenobloise en matière de testing

Lundi, 17 Août, 2009
Logo

A Grenoble, des expériences judiciaires en matière de testing dans les domaines de l’emploi et du loisir, ont été nombreuses et surtout riches d’enseignements.

Tout d’abord, il convient de mettre en évidence que le premier testing téléphonique à l’embauche fût organisé à Grenoble. En l’espèce, il s’agissait de prouver la discrimination du patron de la Menuiserie Mileguy à Noyaret, en Isère. Le patron de la dite société avait publié une offre d’emploi pour un poste d’aide menuisier. L’ANPE avait transmis cette offre d’emploi à un conseiller d’insertion à la mission locale, lequel avait trouvé un candidat potentiel.

Devenez Testeurs de République....

Lundi, 17 Août, 2009
Logo

La méthodologie du testing loisirs.

 

 La préparation du testing

 

Appelez quelques copains et copines pour le testing (il est préférable que ce soit des personnes avec qui vous avez des affinités de manière à ce que l’opération paraisse naturelle). Deux couples « typé européen » et deux couples « typé maghrébin, africain, antillais… ».

A vous de voir en fonction du public de la boîte à tester.

Fermeture administrative d’un établissement de nuit en cas de délit de discrimination raciale

Lundi, 17 Août, 2009
Logo

La fermeture administrative s’entend comme la décision prise par une autorité administrative à l’encontre d’une personne morale qui, de par ses activités, commet un trouble à l’ordre public. Cette mesure qui peut se traduire par une fermeture totale d’un établissement, pour une durée définie, peut également revêtir la forme d’un retrait de l’autorisation de fermeture tardive de l’établissement délivrée par l’autorité administrative.

Pratiquer de la discrimination raciale à l’entrée d’une discothèque, devrait pouvoir entraîner une telle sanction au même titre que lorsqu’il s’agit, pour un maire, de fermer un bar en raison des nuisances sonores occasionnées.

Un comportement discriminatoire ne constitue t-il pas, à lui, seul un trouble à l’ordre public ?

Pour autant, force est de constater que cette sanction a dû mal à entrer dans les mœurs en matière d’infraction à connotation raciste. Serait-ce pour des raisons économiques ou pour d’autres motifs? Quoiqu’il en soit, on peut citer en la matière, sous l’impulsion de SOS Racisme, deux précédents datant de 2000 et 2001 à Reims et à Tours.

Testing logement : mode d’emploi

Lundi, 17 Août, 2009
Logo

Testing physique

Rechercher les agences immobilières à tester. Le plus simple est d’imprimer une liste sur des sites de location en ligne ou d’acheter les journaux comme Particulier à Particulier. Le testing peut concerner des appartements situés dans des quartiers plutôt côtés (style centre ville) ou bien viser des biens de particuliers soupçonnés d’avoir un comportement discriminatoire. Dès que vous avez trouvé les agences à tester, il faut aller voir les petites annonces en vitrine, pour savoir quels types de logements sont disponibles.

Testing, entre outil d’évaluation et technique probatoire

Lundi, 17 Août, 2009
Logo

Interview : Gwénaële Calvès, professeur de droit et ancienne directrice scientifique du Centre d’Analyse Stratégique, expose pour  Pote à Pote les différentes formes que peut revêtir un testing. 

 

Anny Balta : Quel bilan tirez-vous de l’opération de testing organisée, en 2007, par le Centre d’analyse stratégique?

 

SOS Racisme contre CEGETEL

Samedi, 28 Février, 2009
Logo

Le premier procès en France contre les discriminations raciales pratiquées par des entreprises pour l’obtention plus rapide et plus facile de l'habilitation secret défense.

L'ex-opérateur de télécoms Cegetel et son entité actuelle, SFR, comparaissaient lundi 12 Janvier 2009 devant la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Nanterre en citation directe pour discrimination à l'embauche, après des poursuites engagées en 2001 par SOS Racisme sur une annonce d'emploi pour un poste habilité secret défense.

Concrètement, l’association vise une offre d'emploi d’ingénieur au sein du département de la sécurité informatique parue à compter du 1er septembre 1999 et jusqu'en 2000 sur l'intranet du groupe Cegetel.

Interview : Carmen Cuesta : « Les mineurs délinquants de 12 ans ne constituent qu’une minorité ».

Samedi, 28 Février, 2009
Logo

Carmen Cuesta est Educatrice à la PJJ de Bordeaux. Elle souhaiterait que les politiques se penchent davantage sur les problèmes de fond.

De nombreux éducateurs de la PJJ se sont mobilisés contre la réforme Varinard, pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

 

Il est prévu de réformer l’ordonnance de 1945 qui prévoit la prise en charge des mineurs délinquants. Parmi ces propositions, il est question de mettre en place un nouveau code pénal dédié aux mineurs délinquants. Par exemple, il a été proposé que la responsabilité pénale des mineurs fixée à 13 ans passe à 12 ans.

 

Est-ce une solution pour lutter contre la délinquance des mineurs ?