L’expérience judiciaire grenobloise en matière de testing


Lundi, 17 Août, 2009
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A Grenoble, des expériences judiciaires en matière de testing dans les domaines de l’emploi et du loisir, ont été nombreuses et surtout riches d’enseignements.

Tout d’abord, il convient de mettre en évidence que le premier testing téléphonique à l’embauche fût organisé à Grenoble. En l’espèce, il s’agissait de prouver la discrimination du patron de la Menuiserie Mileguy à Noyaret, en Isère. Le patron de la dite société avait publié une offre d’emploi pour un poste d’aide menuisier. L’ANPE avait transmis cette offre d’emploi à un conseiller d’insertion à la mission locale, lequel avait trouvé un candidat potentiel.

Le gérant avait refusé d’embaucher le candidat en raison de ses origines raciales, en énonçant : «Je ne veux pas de bicots, pas de bougnoules, pas de pots de yaourts… Je veux des Paul et des Rémi, des bien français ». Avisé de cette situation par le conseiller à la mission locale, SOS Racisme a décidé d’organiser un testing téléphonique.

Depuis le bureau de la Mission locale, trois candidats avaient ainsi décliné leurs noms, prénoms, profils et compétences à l’entrepreneur. Celui-ci avait écarté la candidature du premier testeur, Ahmed, pour manque de qualifications, puis, il avait indiqué à un autre candidat dénommé Karim titulaire d un CAP, qu’il devrait le recontacter d’ici trois semaines.

Etrangement, il proposait à Boris, sans aucune qualification, un rendez-vous dans l’après-midi, tout en lui promettant l’emploi.

Ce testing enregistré confirmait le comportement discriminatoire préalablement dénoncé, et il fût reconnu recevable à titre de preuve devant la Cour d’Appel de Grenoble.

Le PDG de la Société Mileguy fût condamné à 2 mois de prison avec sursis et 1500 € d’amende par la Cour d’appel de Grenoble  le 18 avril 2001.

L’autre expérience judiciaire grenobloise, en matière de testing, que l’on peut relever touche un autre domaine : ici c’est le comportement discriminatoire de physionomistes à l’entrée d’une discothèque qui est mis en exergue.

Dans la nuit, du vendredi 28 Janvier 2005 au samedi 29 janvier 2005, l’association SOS Racisme organisait une opération de « testing » concluante dans trois discothèques de l’agglomération grenobloise parmi lesquelles l’« Ambiance Café ».

Dans cette affaire, le point fort à relever était la présence comme témoin de moralité d’un adjoint au maire de la ville lors de l’opération.

En l’espèce, la juridiction prît en compte les propos rapportés par ce dernier, qui, il faut le souligner, au regard de ses fonctions, a la qualité d’officier de police judiciaire en vertu de l’article 16 du code de procédure pénale.

 Le 17 Janvier 2008, la Cour d’appel de Grenoble est ainsi venue confirmer la condamnation, prononcée par le TGI de Grenoble le 23 juin 2006, qui avait reconnu les portiers coupables du délit de complicité de discrimination raciale.

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