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Fatimata Ndiaye et Zitouna Idir: deux testeuses de République

Mercredi, 11 Décembre, 2013
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Malgré le triste exemple de discrimination dans l’accès au logement pratiquée par des agences immobilières peu scrupuleuses : deux condamnations judiciaires ont encore une fois été obtenues !

A la recherche d’un logement privé, Fatimata NDIAYE, jeune salariée parisienne, a contacté par téléphone une propriétaire ayant un appartement à louer. Avant d’émettre une certaine remarque sur la consonance du nom de son interlocutrice, la propriétaire lui a indiqué que l’appartement était libre.

 

Peu de temps après, Madame NDIAYE prend à nouveau contact avec cette propriétaire afin d’obtenir davantage d’informations sur l’appartement. Cette dernière lui rétorque alors que le local n’est plus disponible.

 

Hamou et Kouame : avec et sans testing, la justice condamne !

Mardi, 10 Décembre, 2013
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 « Je ne peux pas louer à des gens de couleur ». Cette petite phrase, glissée au détour d’une conversation téléphonique enregistrée par SOS Racisme, condamnera son auteur, Madame Maurel, gérante de l’agence CIT, à Toulouse, Monsieur Labatut, le propriétaire de l’appartement que souhaitaient louer Gilles et Malika, ainsi que Annie GARNIER, membre de l’agence immobilière de Cheuvry pour avoir refusé de louer un appartement à Monsieur Florentin Kouamé.

Poursuivie en justice, la gérante de l’agence avait indiqué qu’elle ne faisait qu’obéir aux consignes du propriétaire. Cette tentative de justification n’a pas fait mouche, ni auprès du parquet ni auprès du juge, qui ont reconnu l’existence d’une discrimination raciale à la location.

 

Ainsi, en mars 2003, chacun des discriminateurs a été condamné à une amende de 3.000 euros et au paiement de la somme de 1.000 euros à Malika Hamou au titre des dommages et intérêts, en plus des frais d’avocats.

 

Discriminations en discothèque : retour sur une grande victoire

Mercredi, 15 Janvier, 2014
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Le testing est un outil de lutte contre les discriminations car il est le seul qui permette de fournir une preuve de discrimination reconnue par la loi. Cependant, celui-ci est en réalité très peu accepté par les magistrats qui le plus souvent estiment qu’il ne crée pas une preuve à part entière. Pourtant l’affaire que nous relatons ci-après va à contre-courant de cette tendance et montre qu’il est possible de faire condamner quelqu’un qui discrimine grâce au seul testing.

 

Le testing est un outil de lutte contre les discriminations car il est le seul qui permette de fournir une preuve de discrimination reconnue par la loi. Cependant, celui-ci est en réalité très peu accepté par les magistrats qui le plus souvent estiment qu’il ne crée pas une preuve à part entière.

 

Pourtant l’affaire que nous relatons ci-après va à contre-courant de cette tendance et montre qu’il est possible de faire condamner quelqu’un qui discrimine grâce au seul testing.

 

Affaire miléguy : pas de languede bois sur la discrimination à l’emploi

Mardi, 7 Janvier, 2014
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La discrimination à l’emploi est souvent bien difficile à prouver, l’employeur n’évoquant pas la réelle raison du refus de la candidature. Le testing s’avère souvent déterminant dans ce genre de situation comme dans l’affaire Miléguy.

 

Au début septembre 1999, Monsieur Bouamaza avait rendez-vous avec son conseiller d’insertion Monsieur Lahcine, à la mission locale. Bonne nouvelle : l’ANPE avait transmis une offre d’emploi de la société Miléguy pour un poste d’aide menuisier. L’annonce stipulait qu’une petite expérience était nécessaire. Fort de ces compétences, Monsieur Bouamaza déposa sa candidature et  pris rendez-vous avec M. Lafay pour le 8 septembre 1999.

 

Les Français demandent plus de sanctions contre les discriminations

Vendredi, 2 Mai, 2014
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Une majorité de Français jugent efficace le durcissement des sanctions à l’encontre des auteurs de discriminations (61%). Ils sont 56% à juger efficaces les actions de groupe (class actions), ainsi que les testings, que ce soit en matière de logement ou d’emploi.

Les résultats du sondage 

 

La force probante du « testing » dans le procès pénal français

Vendredi, 28 Août, 2009
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En droit pénal français, le non-respect du principe d’égalité est sanctionné par le délit de discrimination prévu à l’article 225-1 du Code Pénal. Aux termes de cet article, constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de certaines de leurs caractéristiques propres, notamment leur origine raciale. (source image:willscullypower.files.wordpress.com)

 

L’expérience judiciaire grenobloise en matière de testing

Lundi, 17 Août, 2009
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A Grenoble, des expériences judiciaires en matière de testing dans les domaines de l’emploi et du loisir, ont été nombreuses et surtout riches d’enseignements.

Tout d’abord, il convient de mettre en évidence que le premier testing téléphonique à l’embauche fût organisé à Grenoble. En l’espèce, il s’agissait de prouver la discrimination du patron de la Menuiserie Mileguy à Noyaret, en Isère. Le patron de la dite société avait publié une offre d’emploi pour un poste d’aide menuisier. L’ANPE avait transmis cette offre d’emploi à un conseiller d’insertion à la mission locale, lequel avait trouvé un candidat potentiel.

Le testing, une arme de destruction massive

Lundi, 17 Août, 2009
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Depuis 10 ans maintenant, la justice Française reconnaît la possibilité aux victimes de discriminations d’organiser un testing pour recueillir la preuve de la discrimination.  Avec cette avancée jurisprudentielle, c’en est fini de l’impunité des videurs, des employeurs ou des propriétaires qui pensaient qu’en ne motivant pas leur refus par un discours raciste, ils seraient à l’abri de toute poursuite judiciaire. Grâce à ce procédé de recherche de flagrant délit, SOS Racisme a ainsi fait condamner par les tribunaux de nombreuses entreprises, des agences immobilières, des propriétaires, une multitude de discothèques et de nombreux procès sont encore à venir.

La première vertu du testing est d’établir de manière flagrante qu’un employeur, un bailleur ou un videur opère un tri en fonction de l’origine de la personne ou même en fonction de son sexe, de son âge ou de son apparence.

La preuve ainsi recueillie peut permettre de faire condamner l’infraction mais elle sert aussi aux observatoires, aux scientifiques de mesurer l’ampleur des discriminations. De grandes entreprises comme Casino ont ainsi eu l’audace de procédé à un autotesting scientifique.

Testing à l'emploi, Première !

Lundi, 17 Août, 2009
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Il y a trois ans, les premiers testings à l’embauche mettaient en lumière les discriminations à l’emploi de manière incontestable. Le débat devenait incontournable.

2006 : le Bureau International du Travail (BIT) commande une étude sans précédent à l'association ISM Corum, basée à Lyon. En quelques mois, l'association se charge d'organiser des testings à l'emploi dans six régions de France, autour de Lille, Paris, Lyon, Marseille, Nantes et Strasbourg. Un défi qu'ISM Corum relève avec engouement. « C'était une grande première en France. L'organisation a été énorme. Il a fallu louer des locaux partout en France, recruter des comédiens acceptant de démarcher les entreprises, embaucher des superviseurs...

Intreview croisée « Testing Hervé Bedou, Abdoulaye Marega, Monsieur Cissé »

Lundi, 17 Août, 2009
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Discriminés, révoltés mais engagés, voici les témoignages de quelques Testeurs de République.

 

Médina Koné : Comment avez-vous subi la discrimination ?

 

Hervé Bedou : J’ai répondu par téléphone à une annonce parue dans le Parisien. La société Arès cherchait des agents de sécurité pour l’aéroport de Roissy Charles de Gaulles. L’entretien téléphonique a tourné au vinaigre lorsque la recruteuse m’a dit qu’une carte d’électeur (induisant la nationalité française ndlr)  était obligatoire pour avoir le poste. »