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SOS Racisme contre CEGETEL

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Samedi, 28 Février, 2009
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Le premier procès en France contre les discriminations raciales pratiquées par des entreprises pour l’obtention plus rapide et plus facile de l'habilitation secret défense.

L'ex-opérateur de télécoms Cegetel et son entité actuelle, SFR, comparaissaient lundi 12 Janvier 2009 devant la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Nanterre en citation directe pour discrimination à l'embauche, après des poursuites engagées en 2001 par SOS Racisme sur une annonce d'emploi pour un poste habilité secret défense.

Concrètement, l’association vise une offre d'emploi d’ingénieur au sein du département de la sécurité informatique parue à compter du 1er septembre 1999 et jusqu'en 2000 sur l'intranet du groupe Cegetel.

 Deux anciens responsables du groupe sont également cités à comparaître par l'association, qui réclame 100.000 euros de dommages et intérêts.

L'annonce litigieuse mentionnait que le candidat devait être "habilitable par des organismes de défense ou autre" et devait "être impérativement Français et de préférence de parents français, nés en France".

Pour l'association, cette restriction constitue une discrimination à l'embauche fondée sur la nationalité et les origines des candidats. 

SOS Racisme s'est appuyé notamment au cours de l’audience sur une réponse ministérielle du 16 Décembre 2004 selon laquelle"aucun individu ne peut se voir refuser un poste nécessitant une habilitation secret-défense en raison de ses origines ou de sa religion".

Pour se disculper, CEGETEL explique avoir ainsi pu obtenir des habilitations secret défense plus rapidement que s'il s'agissait d'étrangers ou de français d'origine étrangère.

Cette discrimination à cause de l'habilitation secret défense concerne une partie très importante des postes d'informaticiens et d'électroniciens en France. Ce qu'a fait CEGETEL les autres entreprises le font aussi et il est inacceptable que les français d’origine étrangère soient accusés d’être moins fiables que les français de souche.

Les réquisitions du Parquet de 100 000 euros d’amende pour CEGETEL et 1000 et 3000 euros d’amende avec sursis contre les deux cadres de la société sont le signe que les arguments de SOS Racisme ont été entendus.

Délibéré prévu pour le 16 Février 2009.

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