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White Habitation bientôt en procès ?

Lundi, 15 Novembre, 2010
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Avec un patrimoine de 50 000 logements locatifs implantés en Ile de France, France Habitation se situe parmi les plus importantes entreprises sociales de l’habitat. Cette SA HLM est poursuivie par SOS Racisme depuis 2004 pour avoir mis en place un système de discrimination raciale codifié.

 

Un juge d’instruction sur réquisition du procureur de la république ordonnait le 20 juillet 2010 que l’organisme HLM bénéficie d’un non lieu. Mais le 7 décembre dernier la Cour d’appel de Paris vient de donner raison à SOS Racisme en demandant la poursuite de l’instruction.

La force probante du « testing » dans le procès pénal français

Vendredi, 28 Août, 2009
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En droit pénal français, le non-respect du principe d’égalité est sanctionné par le délit de discrimination prévu à l’article 225-1 du Code Pénal. Aux termes de cet article, constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de certaines de leurs caractéristiques propres, notamment leur origine raciale. (source image:willscullypower.files.wordpress.com)

 

SOS Racisme contre CEGETEL

Samedi, 28 Février, 2009
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Le premier procès en France contre les discriminations raciales pratiquées par des entreprises pour l’obtention plus rapide et plus facile de l'habilitation secret défense.

L'ex-opérateur de télécoms Cegetel et son entité actuelle, SFR, comparaissaient lundi 12 Janvier 2009 devant la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Nanterre en citation directe pour discrimination à l'embauche, après des poursuites engagées en 2001 par SOS Racisme sur une annonce d'emploi pour un poste habilité secret défense.

Concrètement, l’association vise une offre d'emploi d’ingénieur au sein du département de la sécurité informatique parue à compter du 1er septembre 1999 et jusqu'en 2000 sur l'intranet du groupe Cegetel.