Les charbonnages de France condamnés pour discrimination


Lundi, 16 Août, 2010
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Le 19 mars dernier, le jugement du Conseil des prud’hommes de DouAi, était très attendu dans l’affaire opposant dix anciens mineurs marocains, employés des ex-Houillères, à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).


C’est qu’en effet, une rude bataille avait pris place entre les anciens mineurs marocains et l’ANGDM qui leur refusait la conversion de leur avantage en nature (gratuité de leur logement et de leur chauffage) en un capital versé en une seule fois, lequel aurait pu leur permettre de racheter leurs logements à l’instar des autres mineurs français ou ressortissants de l’Union européenne. Créée en 2004, l’ANGDM est chargée d’honorer les obligations sociales des anciennes sociétés d’exploitation minière envers leurs salariés retraités, dont celles des Houillères du Nord-Pas-de-Calais et de Charbonnages de France.

Le verdict tombe : l’ANGDM est condamnée à indemniser les dix requérants à hauteur de 40.000 euros chacun. Deux ans plus tôt, saisie précisément de l’affaire en cause, la HALDE avait déjà considéré comme discriminatoires les pratiques opérées par l’ANGDM à l’encontre des mineurs marocains[1]. Les parties n’ayant pas réussi à s’accorder, c’est ainsi que les prud’hommes furent saisis. Par cette décision du Conseil des Prud’hommes de DOUAI, ce sont dix anciens mineurs marocains, ayant apporté leur contribution à l’économie française durant les Trente glorieuses, en s’adonnant corps et âmes sur les chantiers miniers tout en laissant derrière eux leurs proches ainsi que leur pays, qui voient leurs revendications légitimes entendues. Le jugement rendu devrait encourager pas moins de 3000 autres mineurs maghrébins et au-delà, des employés d’autres branches professionnelles, subissant la même discrimination, à engager des actions judiciaires.

Pour Abdellah SAMATE, président de l’Association des mineurs et anciens mineurs marocains du Nord-Pas-de-Calais, récemment promu au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur, remporter ce combat judiciaire, ce n’était pas une question d’argent, mais rien d’autre qu’une question de dignité pour ces travailleurs.

 

[1] Délibération de la HALDE n°2008 – 38 du 3 mars 2008

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