Naïla Dzanouni-Brousse de Laborde

« Elle mérite une belle tournante sans GHB »; « Dis @XX, tu pèses combien ? C’est pour avoir la dose approximative de GHB à prévoir. » ; « @XX Toi, la suceuse de bougnoules, tu feras partie du voyage, on y veillera » ; « C’est où qu’on s’inscrit pour le viol collectif de @XX ? » ; « salopes, allez hop, direction chez les #Femen puis terminus #Auschwizt » « Encore une male baisée, frustrée, arrogante et méprisante Demandons à Taubira l’islamophile le droit à la lapidation !

Ce ne sont là que des exemples parmi d’autres tout aussi nauséabonds. Aussitôt, les organisations antiracistes réagissent : elles demandent au réseau social de retirer ces propos racistes. Sous couvert de liberté d’expression, Twitter rappelait qu’elle est soumise aux lois américaines et qu’elle ne peut porter atteinte à une liberté fondamentale. Néanmoins, les utilisateurs du réseau social sont en France et porte atteinte aux lois françaises.

Poursuivie en justice, la gérante de l’agence avait indiqué qu’elle ne faisait qu’obéir aux consignes du propriétaire. Cette tentative de justification n’a pas fait mouche, ni auprès du parquet ni auprès du juge, qui ont reconnu l’existence d’une discrimination raciale à la location.

Ainsi, en mars 2003, chacun des discriminateurs a été condamné à une amende de 3.000 euros et au paiement de la somme de 1.000 euros à Malika Hamou au titre des dommages et intérêts, en plus des frais d’avocats.

Le droit de préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex: collectivité territoriale) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par un particulier ou une entreprise, dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.

En 1998, un an après son élection au mandat de maire de Vitrolles, avec le soutien inconditionnel de son adjoint, Hubert Fayard, Catherine Mégret avait réservé une «prime de naissance» d’un montant de 5000 francs aux enfants nés de parents français ou ressortissants de la communauté européenne et habitant dans la commune.

Une fermeture inopinée au regard de la pénurie de professeurs qualifiés

Jusqu’à cette modification de l’article R 917-14 du code de l’éducation, seules les conditions de diplôme étaient exigées pour se présenter aux concours de l’enseignement privé. Illégale, cette décision réglementaire révèle une véritable régression : alors qu’il était attendu de ce gouvernement qu’il s’attache à réduire drastiquement la liste des emplois dits « fermés » aux personnes de nationalité étrangère, il l’alourdit.

Importée des Etats-Unis, la class action est une action collective qui permet aux victimes et aux associations de se regrouper pour ester en justice sur le plan civil. Elle tend notamment à dissuader les entreprises de se livrer à des pratiques pénalement répréhensibles, à mutualiser les frais de justice, à établir un spectre très large de victimes et à lutter contre le sentiment de solitude que ressentent la plupart des victimes.

Un arsenal judiciaire dissuasif soutenu par la Commission européenne

Le CV anonyme : qu’est ce que c’est ?

Aussi a émergé, depuis plus d’une quinzaine d’années, l’idée d’anonymiser les CV. Cela consiste à effacer les données contenant une indication sur le sexe, l’origine, la nationalité, et l’adresse de tous les candidats, dès la réception des CV. Une fois cette étape effectuée, il faut transmettre les candidatures aux responsables des services concernés par l’offre d’emploi.