Le racisme ne se confond pas avec le Patriotisme !


Vendredi, 24 Janvier, 2014
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Pratiquant avec ferveur la préférence nationale dans sa commune, Catherine Mégret se rendait coupable de discrimination réprimée par les textes de la République qu’elle représentait et qu’elle se devait d’honorer.

 

En 1998, un an après son élection au mandat de maire de Vitrolles, avec le soutien inconditionnel de son adjoint, Hubert Fayard, Catherine Mégret avait réservé une «prime de naissance» d’un montant de 5000 francs aux enfants nés de parents français ou ressortissants de la communauté européenne et habitant dans la commune.

 

La réaction des militants antiracistes ne se fit pas attendre : de nombreuses organisations, notamment Sos Racisme avec Me Alain Lohte, engagèrent une double procédure à l’encontre des deux élus : l’une devant les juridictions administratives pour qu’une telle décision soit annulée, l’autre devant les juridictions pénales pour voir condamner ces individus pour discrimination à l’occasion de l’exercice de leurs mandats de représentants de la République.

 

En avril 1998, la décision administrative fut sans surprise : le Tribunal administratif de Marseille releva l’atteinte au principe d’égalité garanti par notre constitution en son article premier, constata l’illégalité d’une telle prime et par voie de conséquence prononça l’annulation de la mesure. La réponse répressive fut délivrée que plus tard.

 

La préférence nationale : pas une politique, une discrimination

 

En effet, ce n’est que deux ans après la commission des faits de discrimination dans l’accès à un service, que les deux prévenus comparaissaient devant le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence.

 

La salle d’audience vit se dérouler des débats d’une violence sans précédents. En effet, loin de reconnaître leur comportement illégal, Catherine Mégret ouvra le bal des justifications : la politique mise en place ne sert qu’à prévenir « la dénatalité française ». Suivie de près par l’ancien responsable régional du Front National, imprégné par l’idéologie frontiste de « Français d’abord ! », Hubert Fayard qui ira bien plus loin : « Mais c’est pas du racisme! C’est du patriotisme».

 

Cette tentative de confusion entre le patriotisme et le racisme ne convint pas. Du tout. Elle agace. En effet, la théorie selon laquelle il faudrait prévenir d’une dénatalité française accordant une prime de naissance qu’aux seuls parents français et européens résidant dans la commune s’écroule d’elle-même. D’une part, si Catherine Mégret souhaitait réellement un soutien à la natalité française, elle n’aurait pas accordée cette prime aux européens, ce qu’elle avait tout de même évité. En effet, la France – faisant partie de la communauté européenne – ne peut infliger un traitement différent entre ses membres. D’autre part, différencier des familles en fonction de leur nationalité reste une atteinte au principe d’égalité et son pendant : une discrimination fondée sur la nationalité et ce, peu importe le mobile nauséabond avancé telle que la préférence nationale !

 

En outre, l’impertinence des deux prévenus ne les aidera pas. Exaspérée par la teneur des débats, la représentante du Parquet demandera au cours de son réquisitoire une peine exemplaire.

 

Victoire !

 

Le 8 novembre 2008, le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence suivra le Procureur dans ses réquisitions. Soulignant que le droit à l’allocation n’est soumise à aucune condition de nationalité et précisant que dans la commune de Vitrolles, il n’existe pas de différence de situation pouvant justifier une différence de traitement – reprenant à son compte l’argument soulevé par ses pairs deux ans plus tôt, les juges reconnaissent que l’infraction de discrimination à raison de la nationalité est constituée dans les faits et condamnée a les prévenus à trois mois de prison avec sursis, 100 000 francs d’amende et un an d’inéligibilité. La Cour d’appel et la Cour de Cassation confirmeront le jugement rendu. L’unanimité des décisions judiciaires et administratives rappelle qu’aucune entorse au principe d’égalité n’est possible selon les lois de notre République.

 

Déplorant leurs condamnations exemplaires, les soutiens des prévenus brayaient : « Justice pourrie ! ». La voix des juges fut plus forte pour rappeler à l’unisson aux racistes que l’Egalité n’est pas qu’une inscription aux frontons de nos mairies, mais une réalité fondatrice et fédératrice de notre société, que nul n’a le droit de bafouer ; encore moins ses représentants.

 

Naïla Dzanouni-Brousse de Laborde

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