Discrimination


Lundi, 16 Août, 2010
Logo

 

La class action peut aider ceux qui n’ont pas les ressources nécessaires pour lutter contre les discriminations et obliger les entreprises à cesser leurs pratiques discriminatoires et à adopter des initiatives de diversité. Voici trois des actions les plus grandes et les plus importantes en matière de discrimination aux États-unis.


0 commentaire(s)
Lundi, 16 Août, 2010
Logo

 

La « class action » est un système de loi ou une procédure juridique qui permet à un ou plusieurs requérants d’exercer, au nom d’une catégorie de personnes (class), une action en justice. Le « class action » a gagné sa notoriété dans la lutte contre la ségrégation raciale dans les années soixante aux États-Unis. Lorsqu’un grand nombre de personnes a subi le même abus, la « class action » leur donne la possibilité de porter plainte ensemble. Une « class action » est particulièrement utile lorsque la somme qu’une seule personne pourrait réclamer ne justifierait pas les frais d’un avocat, alors que, collectivement, les dommages du groupe ouvrent une possibilité d’action.


0 commentaire(s)
Lundi, 15 Février, 2010
Logo

 

Rencontre avec Devah Pager, Département de Sociologie, Université Princeton. Spécialiste des questions de discrimination raciale et auteur de l’étude « Realities of race and criminal record in the NYC job market. »


0 commentaire(s)
Lundi, 15 Février, 2010
Logo

Le 23 juin 2009, la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt rendu, le 7 juillet 2007 par la Cour d’Appel de Paris, concernant la condamnation de l’Oréal, Adecco et Districom (ajilon) pour « subordination d’offre d’emploi à un critère discriminatoire » en ayant réclamé que soient recrutées des «jeunes femmes, BBR (Bleu Blanc Rouge), taille 40 maximum».


0 commentaire(s)
Lundi, 15 Février, 2010
Logo

Dans le cadre de la procédure lancée par SOS Racisme, l'office HLM Métropole Habitat a été , de nouveau, entendu par le tribunal d'instance, cette fois-ci, pour préjudice.


0 commentaire(s)
Lundi, 15 Février, 2010
Logo

Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale, Eric besson proposait au mois de novembre, une réflexion autour des « mariages gris » désignant des mariages conclus entre un étranger et une personne de nationalité française en situation de faiblesse, au détriment de cette dernière, considérée comme abusée par l’autre partenaire de ce contrat. Réaction de maître Nathalie Boudjerada, avocate spécialisée en Droit de la Famille.


0 commentaire(s)
Jeudi, 17 Décembre, 2009
Logo

Le 6 mai 2009 la ville de La Courneuve (93) saisissait la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) pour discrimination. Cette plainte regroupait trois axes : l’éducation, l’accès à l’emploi et l’urbanisme.

 

0 commentaire(s)
Lundi, 14 Décembre, 2009
Logo

La discrimination au logement n’est pas uniquement du fait de propriétaire privé. En effet, les bailleurs publics ne sont pas en reste. En voici un exemple avec l’affaire LOGIREP.

1 commentaire(s)
Jeudi, 3 Décembre, 2009
Logo

La décision de la cour d'appel de Versailles était très attendue dans l’affaire, opposant SOS Racisme à la société Daytona, poursuivie pour fichage ethnique et discrimination raciale.
Le mercredi 17 juin, finalement, le délibéré tombe : Daytona est condamnée à 20 000 euros d’amende ferme pour fichage ethnique.

0 commentaire(s)
Lundi, 16 Novembre, 2009
Logo

SOS Racisme avait déposé une plainte contre L’OPAC de Saint Etienne, en  mars 2006, en s’appuyant sur un rapport de la mission interministérielle d’inspection du logement social (juillet 2005) qui lui reprochait sa "Grille de peuplement".

0 commentaire(s)