Discrimination

La « class action » est un système de loi ou une procédure juridique qui permet à un ou plusieurs requérants d’exercer, au nom d’une catégorie de personnes (class), une action en justice. Le « class action » a gagné sa notoriété dans la lutte contre la ségrégation raciale dans les années soixante aux États-Unis. Lorsqu’un grand nombre de personnes a subi le même abus, la « class action » leur donne la possibilité de porter plainte ensemble. Une « class action » est particulièrement utile lorsque la somme qu’une seule personne pourrait réclamer ne justifierait pas les frais d’un avocat, alors que, collectivement, les dommages du groupe ouvrent une possibilité d’action.

Le 23 juin 2009, la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt rendu, le 7 juillet 2007 par la Cour d’Appel de Paris, concernant la condamnation de l’Oréal, Adecco et Districom (ajilon) pour « subordination d’offre d’emploi à un critère discriminatoire » en ayant réclamé que soient recrutées des «jeunes femmes, BBR (Bleu Blanc Rouge), taille 40 maximum».

Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale, Eric besson proposait au mois de novembre, une réflexion autour des « mariages gris » désignant des mariages conclus entre un étranger et une personne de nationalité française en situation de faiblesse, au détriment de cette dernière, considérée comme abusée par l’autre partenaire de ce contrat. Réaction de maître Nathalie Boudjerada, avocate spécialisée en Droit de la Famille.

La discrimination au logement n’est pas uniquement du fait de propriétaire privé. En effet, les bailleurs publics ne sont pas en reste. En voici un exemple avec l’affaire LOGIREP.