Sous couvert de “mixité sociale”, la discrimination s'opère.

À l’origine des faits, un litige entre M.Tieboyou – modeste salarié de la RATP – et LOGIREP – un des plus gros bailleurs d'Île-de-France. Dans ce remake de David et Goliath, le déséquilibre des forces s'est fait sentir au moment où, le géant du logement social a invoqué l'article 56 de la loi de 1998 contre l'exclusion, pour refuser la demande1.

“La mixité sociale n'est pas la mixité ethnique”

L'odieuse manipulation a été révélée, lors de l'entretien téléphonique, dont l'enregistrement a prouvé qu'elle servait dans le cas présent à écarter des “personnes d'origine africaine et antillaise. [...] On est obligé d'appliquer cela, notamment à Nanterre, parce que ce sont déjà des tours qui vivent très mal, on a beaucoup de problèmes et on essaie de mixer un peu toutes les origines et tous les revenus” a ajouté l’employé.

Cet argument n'a pu trouver grâce aux yeux du demandeur, ni à ceux de SOS Racisme qui rappelle que “la mixité sociale n'est pas la mixité ethnique”. Le testing, mis en place par la victime, a ainsi permis de relever dix-huit occurrences de ce motif. A ce rythme là, il s'agit bien de l'application stricte d'une politique maison et non du comportement marginal d'un salarié, comme essaye de nous le faire croire le bailleur.

Le fichage ethnique comme mise en œuvre d’une politique de discrimination organisée

L'attention de l'association s'est portée sur le moyen d'opérer de l'entreprise, en l'espèce un fichage ethnique des immeubles. Mais cette pratique déjà condamnée, par le passé2 , n'a pas été retenue après la plainte du 28 juillet 2006. C'était sans compter sur l'excellent travail du juge d'instruction qui, après une perquisition le 18 mai dernier, a pu caractériser la «mise ou conservation en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé de données à caractère personnel, laissant apparaître directement ou indirectement ses origines ethniques ou raciales ».

Pour ceux qui se défendaient de ne recenser que des éléments d'état civil, l'inculpation est dure à encaisser. SOS Racisme conseille de préparer les aspirines car en cas de condamnation, si les amendes sont généralement ridicules3, le déficit en terme d'image contribue largement à saler l'addition.

Le recours collectif, une solution possible

L'existence d'un recours collectif, dans ce domaine, permettrait à tous les individus concernés d'obtenir réparation. Il s'agit maintenant d'élever le débat au niveau parlementaire pour que cesse enfin ces coutumes pétainistes. Ainsi, David ne se battra plus jamais seul...

1Article selon lequel “l'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées.”

2On pense à l'affaire de l'OPAC de Saint-Étienne avec un arrêt du 3 juillet 2009 rendu par le TGI de Saint-Étienne.

3 Le montant fixer peut aller jusqu’à 150 000 euros pour discrimination raciale et 300 000 euros pour fichage ethnique. Dans l’affaire précitée le juge a condamné le groupe à 20 000 euros d’amende avec sursis pour ces mêmes délits.