Class action : mode d’emploi

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Lundi, 16 Août, 2010
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La « class action » est un système de loi ou une procédure juridique qui permet à un ou plusieurs requérants d’exercer, au nom d’une catégorie de personnes (class), une action en justice. Le « class action » a gagné sa notoriété dans la lutte contre la ségrégation raciale dans les années soixante aux États-Unis. Lorsqu’un grand nombre de personnes a subi le même abus, la « class action » leur donne la possibilité de porter plainte ensemble. Une « class action » est particulièrement utile lorsque la somme qu’une seule personne pourrait réclamer ne justifierait pas les frais d’un avocat, alors que, collectivement, les dommages du groupe ouvrent une possibilité d’action.


Le système de « class action » qui existe aujourd’hui a été mis en place en 1966 après l’amendement de la disposition 23 du code de procédure civile. Cette règle existait depuis 1938, mais, avant l’amendement, elle était établie sur la base de l’ « opt-in », système dans lequel une personne voulant rejoindre la « class action » devait effectuer préalablement une déclaration de volonté. Toutefois, le plus grand changement a résidé dans le passage d’un « opt-in » à un « opt-out class action « : la personne qui correspond à la situation mise en cause par la « class action » doit dorénavant faire part de sa volonté de ne pas être partie prenante au recours.

Presque immédiatement après l’institution d’amendement, ce changement pour un système d’ « opt-out » a eu des conséquences imprévues pour ses rédacteurs. En effet, cet amendement est intervenu alors même que les États-Unis étaient confrontés à la plus grande révolution sociale de son histoire. La lutte contre la ségrégation a en effet commencé a la fin des années cinquante, avec les sit-ins et boycotts des entreprises discriminantes. Menée par Martin Luther King Jr., la lutte a progressé à l’échelle politique et, en 1964, le premier « Civil Rights Act » fut adopté. Après cette loi, une myriade de « class actions» a suivi comme jamais auparavant.

Le « National Association for the Advancement of Colored People » ou NAACP, l’association de défense des droits des minorités aux États-Unis, était durant les années 60 l’un des grands acteurs de la lutte contre la ségrégation. Toutefois, alors que la NAACP utilisait beaucoup le nouveau cadre juridique, elle était confrontée à de vives critiques pour ne pas avoir suffisamment soutenu les manifestants et les personnes confrontés à la violence et au racisme de la police américaine. L’association a reconnu le pouvoir potentiel des « Class actions » qui permettent de représenter un groupe de personnes qui ont subi la même discrimination et constituaient donc un instrument privilégié pour attaquer le gouvernement.

Bien que la class action ait aujourd’hui un rôle plus limité par rapport aux an- nées soixante, elle reste un outil important dans la lutte contre les discriminations aux États-Unis. Actuellement, les « class actions » sont généralement utilisées dans les cas de discrimination dans l’emploi qui touche un groupe de personnes de la même origine ethnique. Une « class action » offre deux avantages aux victimes : il permet de condamner l’entreprise au versement de lourds dommages et intérêts particulièrement dissuasifs (et dommages punitifs dans les cas de discrimination intentionnelle), mais elle peut aussi permettre d’imposer des réformes ou des programmes d’égalité dans les entreprises condamnées.

Lorsque quelques personnes veulent créer une « class action » la première tâche est de trouver un avocat spécialiste des « class actions ». Après que l’avocat décide de représenter le collectif, il fait une demande devant le juge, en s’assurant que le recours satisfait à toutes les conditions prévues pour ce type de procédure. Après la demande, la période de découverte des preuves débute : les représentants du groupe sont entendus et l’avocat doit trouver d’autres membres exposés à la même situation. Finalement, si le class est certifié, l’avocat doit informer tous les membres potentiels du class qui sont absents. Si une personne concernée par la class action ne veut pas faire par- tie du procès, il peut utiliser cette période pour en informer le tribunal. On peut vou- loir porter plainte indépendamment pour le même délit etc. Mais si une personne décide de ne pas faire partie du procès, elle ne pourra bénéficier des dommages et intérêts obtenus dans le cadre d’une transaction ou à l’issue d’un procès.

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