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Hamou et Kouame : avec et sans testing, la justice condamne !

Mardi, 10 Décembre, 2013
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 « Je ne peux pas louer à des gens de couleur ». Cette petite phrase, glissée au détour d’une conversation téléphonique enregistrée par SOS Racisme, condamnera son auteur, Madame Maurel, gérante de l’agence CIT, à Toulouse, Monsieur Labatut, le propriétaire de l’appartement que souhaitaient louer Gilles et Malika, ainsi que Annie GARNIER, membre de l’agence immobilière de Cheuvry pour avoir refusé de louer un appartement à Monsieur Florentin Kouamé.

Poursuivie en justice, la gérante de l’agence avait indiqué qu’elle ne faisait qu’obéir aux consignes du propriétaire. Cette tentative de justification n’a pas fait mouche, ni auprès du parquet ni auprès du juge, qui ont reconnu l’existence d’une discrimination raciale à la location.

 

Ainsi, en mars 2003, chacun des discriminateurs a été condamné à une amende de 3.000 euros et au paiement de la somme de 1.000 euros à Malika Hamou au titre des dommages et intérêts, en plus des frais d’avocats.

 

Renault : la soif de justice de Monsieur Gabaroum

Lundi, 23 Décembre, 2013
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Renault était accusée de discrimination raciale dans le déroulement de carrière par Monsieur Gabaroum qui en était la victime emblématique.

 

Laurent Gabaroum est recruté par la société Renault en 1975 en tant que veilleur de nuit. Le jour, il poursuit ses études et elles sont brillantes. En 1984, il est diplômé de la prestigieuse école de Sciences Politiques de Paris, et obtient également divers diplômes de l’enseignement supérieur.

 

Un besoin de justice contre les discriminations raciales

Vendredi, 23 Mai, 2014
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Depuis des années les citoyens s’indignent de l’inaction de la police et de la justice contre les délits de discrimination raciale. Les policiers sont accusés de dissuader les victimes de déposer plainte et les parquets de les classer sans suite sans diligenter la moindre enquête. Alors que des milliers de procès ont lieu chaque année pour d’autres infractions, la discrimination raciale n’arrive que très rarement jusque devant les tribunaux.

L’exception depuis 15 ans ce sont les procès obtenus par SOS Racisme et les Maisons des Potes notamment aboutis grâce au travail de militants qui n’ont pas accepté comme une fatalité l’inaction de la police, de l’inspection du travail et des magistrats. Cette persévérance dans le combat contre les discriminations, pour tous ces militants a été incarnée par Nelson Mandela qui a réussi à mettre à bas le système de l’apartheid en Afrique du Sud.

 

Les Class Actions arrivent en France

Mercredi, 6 Novembre, 2013
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La Commission européenne établissait dans un rapport datant de 2007 que l’utilisation des « class action » serait un outil primordiale dans la lutte contre les discriminations. Pourtant aucun pays membre n’a suivi ces directives. En 2013, La France pourrait devenir le premier pays européen à les introduire.

Les « Class-actions » permettent à un groupe d’individus qui se sentent discriminés pour de multiples raisons : origine, sexe, handicap, âge, religion, opinion politique et syndicale, de pouvoir porter plainte en commun. Selon Samuel Thomas, président de Fédération des Maisons des Potes, la plupart des victimes de discriminations ne portent pas plainte.

 

Aide Juridictionnelle : Tous les chemins mènent à Rome

Mardi, 5 Novembre, 2013
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En Italie comme en France, l’aide juridictionnelle existe pour garantir à chacun l’accès au droit pour se défendre ou lancer une procédure juridique en vertu de l’égalité de tous devant la loi. Toutefois, il s’agit d’une aide financière pouvant être octroyée à condition de remplir des critères précis. Dans les deux pays, ces critères sont de deux natures : le statut administratif du demandeur et sa condition économique. Néanmoins d’un Etat à l’autre les conditions exigées varient. L’Italie notamment a mis en place une aide plus complète et moins discriminante à la disposition d’un certain nombre de personnes.

 

Le paradoxe français : à trois euro près…

 

Accès à la justice, l’exemple allemand

Lundi, 4 Novembre, 2013
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Membre du parti de la gauche radicale, Die Linke, Michaël Reuß évoque l’accès au droit en Allemagne et les menaces qui pèsent actuellement sur l’aide juridictionnelle dans ce pays.

Les problèmes de base sont partout les mêmes. Je dirais que l’accès à la justice est aussi un problème d’éducation ou de formation à l’école, le fait de connaître ses droits. Chez nous, si on parle de l’accès au droit, on évoque surtout deux piliers en Allemagne : l’aide juridictionnelle et l’aide à l’accès au droit, à la consultation juridique. Il y a un million de consultations payées par l’Etat par an. L’avocat reçoit 70 euros et les personnes qui viennent doivent payer 10 euro pour l’avocat mais l’avocat n’est pas obligé de les accepter.

 

Des magistrats espagnols contre le racisme

Dimanche, 3 Novembre, 2013
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En Espagne, de nombreuses lois luttent contre la discrimination. L’article 14 de la Constitution notamment pose le principe de non discrimination pour motifs racial, d’origine, de culture, de religion entre autres.

 

Discriminations : un problème sociétal ou individuel ?

Vendredi, 1 Novembre, 2013
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En Europe, l’unanimité règne sur la procédure administrative, mais les avis sont partagés entre la voie civile et la voie pénale. Si certains pays ont légiféré sur les deux procédures, d’autres ont opté pour une seule des deux solutions, la procédure civile. La différence significative entre ces deux procédures réside en la portée sociale de la sanction.

 

Il existe trois façons de lutter contre les discriminations au niveau juridique : les poursuites pénales, civiles ou administratives.

 

Police et justice en Europe

Samedi, 2 Novembre, 2013
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Dans tous les pays d’Europe les tribunaux et les commissariats devraient faire appliquer les lois contre le racisme et les discriminations.

Commettre un acte raciste contre une personne à raison de sa nationalité, son origine, sa religion etc. met en péril la cohésion nationale et la cohésion de l’Europe entière.

Pauvres ou riches, mêmes droits face à la justice

Lundi, 25 Mars, 2013
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La Fédération Nationale des Maisons des Potes,était un peu seule pendant la campagne des présidentielles à parler de justice.

Eva Joly était montée au créneau pour soutenir cette revendication peut être un petit peu plus que d’autres, mais il était difficile de porter cette problématique parce que, comme l’explique bien Ouajdi Féki, le débat était ramené à la sécurité dans les quartiers, et donc forcément à la police dans les quartiers. Depuis un certain nombre d’années, chaque fois que l’on parle de problème de sécurité, nous soutenons que si la solution avait été la police, cela fait longtemps que l’on aurait vu les résultats, mais peut être qu’il a manqué la justice.