justice

Poursuivie en justice, la gérante de l’agence avait indiqué qu’elle ne faisait qu’obéir aux consignes du propriétaire. Cette tentative de justification n’a pas fait mouche, ni auprès du parquet ni auprès du juge, qui ont reconnu l’existence d’une discrimination raciale à la location.

Ainsi, en mars 2003, chacun des discriminateurs a été condamné à une amende de 3.000 euros et au paiement de la somme de 1.000 euros à Malika Hamou au titre des dommages et intérêts, en plus des frais d’avocats.

Laurent Gabaroum est recruté par la société Renault en 1975 en tant que veilleur de nuit. Le jour, il poursuit ses études et elles sont brillantes. En 1984, il est diplômé de la prestigieuse école de Sciences Politiques de Paris, et obtient également divers diplômes de l’enseignement supérieur.

L’exception depuis 15 ans ce sont les procès obtenus par SOS Racisme et les Maisons des Potes notamment aboutis grâce au travail de militants qui n’ont pas accepté comme une fatalité l’inaction de la police, de l’inspection du travail et des magistrats. Cette persévérance dans le combat contre les discriminations, pour tous ces militants a été incarnée par Nelson Mandela qui a réussi à mettre à bas le système de l’apartheid en Afrique du Sud.

Les « Class-actions » permettent à un groupe d’individus qui se sentent discriminés pour de multiples raisons : origine, sexe, handicap, âge, religion, opinion politique et syndicale, de pouvoir porter plainte en commun. Selon Samuel Thomas, président de Fédération des Maisons des Potes, la plupart des victimes de discriminations ne portent pas plainte.

Le paradoxe français : à trois euro près…

Les problèmes de base sont partout les mêmes. Je dirais que l’accès à la justice est aussi un problème d’éducation ou de formation à l’école, le fait de connaître ses droits. Chez nous, si on parle de l’accès au droit, on évoque surtout deux piliers en Allemagne : l’aide juridictionnelle et l’aide à l’accès au droit, à la consultation juridique. Il y a un million de consultations payées par l’Etat par an. L’avocat reçoit 70 euros et les personnes qui viennent doivent payer 10 euro pour l’avocat mais l’avocat n’est pas obligé de les accepter.

Il existe trois façons de lutter contre les discriminations au niveau juridique : les poursuites pénales, civiles ou administratives.

Commettre un acte raciste contre une personne à raison de sa nationalité, son origine, sa religion etc. met en péril la cohésion nationale et la cohésion de l’Europe entière.

Eva Joly était montée au créneau pour soutenir cette revendication peut être un petit peu plus que d’autres, mais il était difficile de porter cette problématique parce que, comme l’explique bien Ouajdi Féki, le débat était ramené à la sécurité dans les quartiers, et donc forcément à la police dans les quartiers. Depuis un certain nombre d’années, chaque fois que l’on parle de problème de sécurité, nous soutenons que si la solution avait été la police, cela fait longtemps que l’on aurait vu les résultats, mais peut être qu’il a manqué la justice.