VICTOIRE DE LA MAISON DES POTES : 2 Policiers condamnés pour injures racistes et incitation à la haine raciste

Suite au procès du 20 avril dernier qui avait opposé la Maison des potes (avec Me Jérôme Karsenti) contre Patrick C. et Fabrice D-P, un brigadier et un gardien de la paix, le tribunal a rendu son jugement aujourd'hui 22 juin 2022. Au point de départ, c'est le média StreetPress qui avait révélé de ce scandale en pleine affaire du mouvement Black Lives Matter suite à la mort de George Floyd étouffé par un policier aux USA.

Trois mois d’emprisonnement avec sursis pour Patrick C., brigadier de 44 ans, prononcés par la 17e chambre du tribunal correctionnel pour « injure publique à caractère racial », sans mention au casier judiciaire, suivant les réquisitions du parquet. Il devra en outre verser 1 € de dommages et intérêts à la Maison des potes partie civile.

L’autre prévenu, Fabrice D-P, gardien de la paix de 51 ans en disponibilité de la police, ne s’était pas présenté à l’audience : il apparaissait encore ces derniers jours sur Instagram comme travaillant dans un club sur une île du golfe de Thaïlande.

Les peines et réparations sont bien trop faibles pour être dissuasives mais obtenir un procès contre des délits racistes commis par des policiers est tellement exceptionnel que nous considérons malgré tout qu'il s'agit d'une vraie victoire judiciaire.

La Maison des potes avait réclamé la peine complémentaire d’ordination des droits civiques pour le policier jugé pour incitation à la haine raciste pour qu'il soit empêché de reprendre ses fonctions de policier mais le parquet et le tribunal ne nous ont pas suivi alors que la peine aurait été vraiment proportionnée et dissuasive.

Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur et l’a condamné pour « injure publique à caractère racial » mais aussi pour « provocation publique à la discrimination » à une amende de 9 000 € à payer sous 90 jours pour le second. Fabrice D-P a en outre été condamné à verser 250 € à la Maison des potes partie civile .