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Pauvre ou riche mêmes droits face à la justice. La réponse de J-L Mélenchon

Dimanche, 22 Avril, 2012
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« Comment nier qu'il existe de fortes inégalités face à la justice. En cela vous avez entièrement raison d'évoquer les inégalités financières et donc sociales face à celle-ci. Oui la justice sera réformée d'abord pour en garantir l'indépendance aujourd'hui fort mise à mal. Cela fait sens vers la garantie de sûreté qui est un droit pour tout citoyen quel qu'il soit. Cela suppose bien sûr que le droit à la défense soit lui aussi garanti. Sans nul doute cela passe par une revalorisation de l'aide juridictionnelle mais aussi des moyens alloués aux conseils départementaux d’accès aux droits afin de multiplier les maisons de la justice et les points d’accès aux droits. »

Pauvre ou riche mêmes droits face à la justice. La réponse de N. Sarkozy

Lundi, 23 Avril, 2012
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« L’aide juridictionnelle constitue un élément indispensable pour permettre à chacun de pouvoir accéder à la justice sans que les revenus ou le niveau de vie ne constituent un frein. Pour garantir ce droit à tous, une commercial, prud’hommal, ou social. Les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle sont évidemment dispensées du paiement de ce timbre fiscal de 35€ qui permet de garantir et de préserver le financement de l’aide juridictionnelle dans le cadre de la réforme de la garde à vue. En revanche, il n’est malheureusement pas possible d’aller plus loin à l’heure actuelle compte tenu de la situation économique de notre pays. Nous devrons néanmoins réfléchir à des moyens ou des ressources innovantes pour garantir la pérennité de ce dispositif. »

Pauvre ou riche mêmes droits face à la justice. La réponse de F. Hollande

Mardi, 24 Avril, 2012
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« La justice doit être accessible à tous. Trop nombreux sont, en effet, les Français qui estiment qu’elle est trop chère, trop lointaine, trop compliquée, trop lente aussi. Notre volonté sera d’y remédier. 

Nous devons notamment reformer l’aide juridictionnelle afin que tout justiciable qui se présente devant la justice puisse réellement bénéficier de l’assistance d’un avocat et afin que cet avocat soit convenablement rémunéré. Mais aussi mettre l'accent sur la justice du quotidien, la proximité de la justice. 

Je n’accepterai pas un ordre social où les plus puissants, les moins scrupuleux, les plus violents prendraient le pas sur les autres. Mon premier devoir si je deviens le chef de l’Etat, c’est de protéger les faibles. Et le premier devoir du chef de l’Etat, c’est de protéger tous les Français où qu’ils vivent sur le territoire. »

Pauvres ou riches mêmes droits face à la justice

Mercredi, 18 Avril, 2012
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INTERPELLATION 

Ouajdi Feki, Coordinateur de SOS Racisme Rhône-Alpes :

Le principe fondamental de la démocratie, c’est le droit à la justice, c’est l’égalité à la justice. Vous avez toutes et tous dit que le gouvernement nous enfumait en parlant des quartiers populaires en les désignant comme la source des problèmes, et que les médias ont une part de responsabilité dans cette stigmatisation.

INTERPELLATION

Ouajdi Feki, Coordinateur de SOS Racisme Rhône-Alpes :

Aide Juridictionnelle : Assurer une réelle égalité devant la Justice

Mercredi, 1 Août, 2012
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Pote à Pote n°130, Mars 2011

Doubler l’Aide Juridictionnelle et relever son plafond est une des 10 propositions de la Fédération Nationale des Maisons des Potes. Entretien avec un habitué du système judiciaire, qui a pu faire défendre de nombreuses victimes de discriminations, Loïc Rigaud, responsable du pôle anti-discriminations de SOS Racisme. 


Julien Vanhée : On sait qu’aujourd’hui de nombreux procès en comparution immédiate (défendus par l

Justice

Samedi, 4 Juin, 2011
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Pauvre ou riche, mêmes droits face à la Justice


Parce qu’il est moins aisé de faire valoir ses droits lorsqu’on a un faible revenu ; parce qu’en tant que victime ou accusé la France doit garantir à tous un jugement égalitaire ; parce que l’aide juridictionnelle est aujourd’hui de 45€/heure, ce qui ne permet à ses bénéficiaires de pouvoir jouir d’une défense de qualité, nous revendiquons : de doubler l’indemnité horaire perçue par l’avocat à 90€/heure et le relèvement du plafond.

 

 

 

(Photo : Nadjib Sellali)

Class action : mode d’emploi

Lundi, 16 Août, 2010
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La « class action » est un système de loi ou une procédure juridique qui permet à un ou plusieurs requérants d’exercer, au nom d’une catégorie de personnes (class), une action en justice. Le « class action » a gagné sa notoriété dans la lutte contre la ségrégation raciale dans les années soixante aux États-Unis. Lorsqu’un grand nombre de personnes a subi le même abus, la « class action » leur donne la possibilité de porter plainte ensemble. Une « class action » est particulièrement utile lorsque la somme qu’une seule personne pourrait réclamer ne justifierait pas les frais d’un avocat, alors que, collectivement, les dommages du groupe ouvrent une possibilité d’action.


Le système de « class action » qui existe aujourd’hui a été mis en place en 1966 après l’amendement de la disposition 23 du code de procédure civile. Cette règle existait depuis 1938, mais, avant l’amendement, elle était établie sur la base de l’ « opt-in », système dans lequel une personne voulant rejoindre la « class action » devait effectuer préalablement une déclaration de volonté.

Aide Juridictionnelle : Assurer une réelle égalité devant la Justice

Lundi, 14 Février, 2011
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Aide Juridictionnelle : Assurer une réelle égalité devant la Justice

Interview de Loic Rigaud, Responsable du Pôle Anti-Discriminations de SOS Racisme.

Doubler l’Aide Juridictionnelle et relever son plafond est une des 10 propositions de la Fédération Nationale des Maisons des Potes. Entretien avec un habitué du système judiciaire, qui a pu faire défendre de nombreuses victimes de discriminations.

JV : On sait qu’aujourd’hui de nombreux procès en comparution immédiate (défendus par le biais de l’AJ) se font en une demie heure… Peut-on parler d’égalité ?

Aide juridictionnelle : le moteur d'une justice à une vitesse

Lundi, 15 Novembre, 2010
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Doubler l’indemnisation des avocats qui travaillent au titre de l’aide juridictionnelle permettrait à la défense de consacrer plus de temps à son client et d’assurer la même justice pour tous.


Proposée aux personnes de faibles revenus, l'aide juridictionnelle est un dispositif qui permet la prise en charge d'une partie ou de la totalité des frais de justices. Fondée sur le principe que la justice doit être accessible à tous, elle a concerné 900 000 personnes en 2009. « Avoir un avocat, c'est à priori augmenter ses chances d’être mieux entendu et mieux compris », explique Matthieu Bonduelle, Secrétaire Général du syndicat de la magistrature.

Solenn Le Tutour, une justice pauvre, mais que pour les riches !

Lundi, 15 Novembre, 2010
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Solenn Le Tutour officie comme avocate depuis 6 ans. Cette femme engagée est secretaire à la Conférence de Paris (une dream team de 12 jeunes avocats, élus à la suite d'un concours de rhétorique, à qui on confie de "gros" dossiers en pénale). Du coup, elle est souvent commise d'office dans les affaires criminelles. Pour le magazine des quartiers, elle fait le constat d'une justice favorable aux riches, une justice aux accents pervers, une justice pauvre.


 

Dolpi : Quand on touche au-dessus de 1 372 euros par mois, l'aide juridictionnelle est refusée. Solenn Le Tutour, en quoi augmenter le plafond répond à un besoin de justice sociale?