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Comparution immédiate, ou les raccourcis de la justice

Lundi, 15 Novembre, 2010
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Palais de justice. Course contre la montre. Il est 10h31 quand Tahar passe à la barre. Il sera 11h01 quand sa comparution sera bouclée. 30 minutes écoulées exactement. 30 minutes pour juger d'une affaire en correctionnelle? Cela fait partie de ce qu'on appelle "la comparution immédiate". En si peu de temps, certains peuvent penser que ce n'est pas assez pour juger une affaire qui peut bouleverser toute une vie, mais cela est légalement suffisant pour en faire des raccourcis, qu'il s'agisse de comprendre l’accusé, ou qu'il s'agisse de le défendre. Reportage.

Les noms des protagonistes ont été changés par des noms d'acteurs célèbres.

Abdel Hafed Benotman ou l'envolée d'un corps incarcéré

Lundi, 16 Août, 2010
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Abdel Hafed Benotman est un ex-taulard, devenu brillant écrivain, un homme d’une grande richesse qui, à travers la résonnance de sa voix, nous livre son regard sur la prison…


Nadjib SELLALI : Dans votre livre Marche de nuit sans Lune aux Editions Rivages on peut lire cette phrase

La justice sociale au cœur de la Grande Cause Nationale

Lundi, 15 Février, 2010
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« Bénéficier d’un logement est l’un des droits fondamental pour chaque être humain. En effet, pour tendre à l’émancipation des personnes en difficulté on parle souvent d’emploi hors, l’intégration sociale passe à la fois par l’emploi mais également par le logement ».

Dans un contexte économique toujours plus dur, l’accès aux logements sociaux accessible aux familles dont les revenus sont faibles, est de plus en plus compliqué. En effet, nombreux sont celles et ceux qui se retrouvent à la rue.

Mais comment permettre à ces femmes, en particulier, de sortir de cette spirale de violence si aucun dispositif national d'envergure ne prend en charge leur sécurité alors que pour bon nombre d’entre-elles sont victimes de précarité, de violences familiales ou conjugales.

L'Aide Juridictionnelle : une justice à deux vitesses ?

Lundi, 15 Février, 2010
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L’égalité devant la justice est un principe juridique fondamental dont l’Etat français est garant. Si la limite de fait à ce principe qu’est l’inégalité économique est en théorie compensée par l’instauration de l’aide juridictionnelle, l’égal accès à la justice est-il vraiment garanti ?

 Les personnes dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice bénéficient d'une aide juridictionnelle (AJ)[1]. L'Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation pour les missions d'AJ accomplies par les avocats du barreau. L'avocat qui prête son concours à l’AJ perçoit une rétribution correspondant à un nombre d’unité de valeur (UV) par type de procédure selon un barème établi par décret (1 UV = environ 22 € hors taxes).

 

SOS Racisme relaxé !

Lundi, 16 Novembre, 2009
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SOS Racisme avait déposé une plainte contre L’OPAC de Saint Etienne, en  mars 2006, en s’appuyant sur un rapport de la mission interministérielle d’inspection du logement social (juillet 2005) qui lui reprochait sa "Grille de peuplement".

L’OPAC a ainsi été mis en examen pour ces délits le 13 novembre 2007.

Entre-temps, L’OPAC de Saint Etienne avait porté une plainte pour diffamation contre SOS Racisme pour avoir distribué dans les boîtes aux lettres des habitants, de la cité de  Montreynaud, un tract qui devait prévenir les locataires qu’ils étaient victimes de fichage ethnique et de discrimination.

Délit de sale gueule au pays des droits de l’Homme !

Lundi, 16 Novembre, 2009
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Ils seront français comme tout le monde le jour où ils cesseront d’être stigmatisés, fichés, discriminés…

(source image:ldh19.over-blog.com)

« Ils » ce sont ceux qui sont représentés dans le rapport commandé par l'Open Society Justice Initiative, programme de la fondation Soros (montée par le milliardaire philanthrope Georges Soros), au sujet des contrôles d’identité au faciès qui ont cours en France. Alors que les actions les plus spectaculaires de la fondation ont lieu en Europe de l’Est, c’est en France, pays des Droits de l’Homme, que l’inavouable inégalité de traitement des populations au teint, manifestement trop foncé, a été prouvée !

Interview : Carmen Cuesta : « Les mineurs délinquants de 12 ans ne constituent qu’une minorité ».

Samedi, 28 Février, 2009
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Carmen Cuesta est Educatrice à la PJJ de Bordeaux. Elle souhaiterait que les politiques se penchent davantage sur les problèmes de fond.

De nombreux éducateurs de la PJJ se sont mobilisés contre la réforme Varinard, pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

 

Il est prévu de réformer l’ordonnance de 1945 qui prévoit la prise en charge des mineurs délinquants. Parmi ces propositions, il est question de mettre en place un nouveau code pénal dédié aux mineurs délinquants. Par exemple, il a été proposé que la responsabilité pénale des mineurs fixée à 13 ans passe à 12 ans.

 

Est-ce une solution pour lutter contre la délinquance des mineurs ?

Interview : Dominique Tricaud : « L’ordonnance de 1945 est un texte d’un équilibre remarquable entre l’éducatif et le répressif »

Samedi, 28 Février, 2009
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Maître TRICAUD est avocat au barreau de Paris et ancien membre du Conseil de l’Ordre. Il considère qu’actuellement on est dans une sorte de surenchère de création de nouveaux textes.

Une nouvelle réforme du Droit pénal des mineurs vous paraît-elle opportune ?

 

Selon moi une nouvelle réforme du Droit pénal des mineurs est inutile dans le sens où l’ordonnance de 1945 est un texte d’un équilibre remarquable entre l’éducatif et le répressif.

Le pari de l’ordonnance de 45 a été précisément d’utiliser la carotte et le bâton ou l’éducatif et le répressif pour parvenir à retirer les gamins de la délinquance et leur permettre de s’intégrer.