justice

6 mois de prison ferme ont été requis par le procureur de la République contre le prévenu qui n'est pas venu comparaître devant le tribunal et qui n'avait pas non plus envoyé d'avocat pour le représenter. L'individu avait commis des publications d'injures racistes en usurpant l'identite d'une personne existante et avait demandé que Kylian Mbappe soit mis en esclavage dans un champ de coton parce qu'il avait loupé un tir au but.

La Maison des potes vient d'obtenir le renvoi du parti Rassemblement National devant le tribunal correctionnel pour incitation à la discrimination par injonction donnée aux élus RN de mettre en œuvre la préférence nationale dans les attributions de logement là où ils sont élus municipaux.

Après que le CSA ait décidé de décompter l'heure quotidienne de Zemmour sur CNews du temps de parole que la chaîne donne à l'extrême droite dans le cadre de la campagne des présidentielles, CNews a décidé de supprimer cette émission quotidienne. C'est une très grande victoire pour la Maison des Potes et ses avocats Jérôme Karsenti et Slim Ben Achour qui ont mené cette bataille de clarification de la posture de Zemmour devant le Tribunal correctionnel le 8 septembre dernier.

Le parquet demande la condamnation des prévenus pour injures racistes et incitation à la haine raciste pour les propos du 29 septembre 2020 sue Cnews contre les immigres-étrangers mineurs isolés.

Au Tribunal de Paris, la Maison des Potes avec son avocat Me Slim Ben Achour et ceux des autres associations antiracistes et des départements parties civiles ont gagné contre les avocats de Zemmour et de Cnews qui réclamaient un report du procès à après les élections présidentielles.

 « Je ne peux pas louer à des gens de couleur ». Cette petite phrase, glissée au détour d’une conversation téléphonique enregistrée par SOS Racisme, condamnera son auteur, Madame Maurel, gérante de l’agence CIT, à Toulouse, Monsieur Labatut, le propriétaire de l’appartement que souhaitaient louer Gilles et Malika, ainsi que Annie GARNIER, membre de l’agence immobilière de Cheuvry pour avoir refusé de louer un appartement à Monsieur Florentin Kouamé.

Renault était accusée de discrimination raciale dans le déroulement de carrière par Monsieur Gabaroum qui en était la victime emblématique.

Depuis des années les citoyens s’indignent de l’inaction de la police et de la justice contre les délits de discrimination raciale. Les policiers sont accusés de dissuader les victimes de déposer plainte et les parquets de les classer sans suite sans diligenter la moindre enquête. Alors que des milliers de procès ont lieu chaque année pour d’autres infractions, la discrimination raciale n’arrive que très rarement jusque devant les tribunaux.

La Commission européenne établissait dans un rapport datant de 2007 que l’utilisation des « class action » serait un outil primordiale dans la lutte contre les discriminations. Pourtant aucun pays membre n’a suivi ces directives. En 2013, La France pourrait devenir le premier pays européen à les introduire.

En Italie comme en France, l’aide juridictionnelle existe pour garantir à chacun l’accès au droit pour se défendre ou lancer une procédure juridique en vertu de l’égalité de tous devant la loi. Toutefois, il s’agit d’une aide financière pouvant être octroyée à condition de remplir des critères précis. Dans les deux pays, ces critères sont de deux natures : le statut administratif du demandeur et sa condition économique. Néanmoins d’un Etat à l’autre les conditions exigées varient. L’Italie notamment a mis en place une aide plus complète et moins discriminante à la disposition d’un certain nombre de personnes.