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Natalie Zych


Class action : l’exemple américain

Lundi, 16 Août, 2010
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La class action peut aider ceux qui n’ont pas les ressources nécessaires pour lutter contre les discriminations et obliger les entreprises à cesser leurs pratiques discriminatoires et à adopter des initiatives de diversité. Voici trois des actions les plus grandes et les plus importantes en matière de discrimination aux États-unis.


Coca-Cola

Le 14 juin 2000, Coca-Cola a été condamné par le Tribunal de Northern District of Georgia à payer une amende de $192 millions, la plus importante condamnation jamais prononcée dans une affaire de discrimination raciale en entreprise.

Class action : mode d’emploi

Lundi, 16 Août, 2010
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La « class action » est un système de loi ou une procédure juridique qui permet à un ou plusieurs requérants d’exercer, au nom d’une catégorie de personnes (class), une action en justice. Le « class action » a gagné sa notoriété dans la lutte contre la ségrégation raciale dans les années soixante aux États-Unis. Lorsqu’un grand nombre de personnes a subi le même abus, la « class action » leur donne la possibilité de porter plainte ensemble. Une « class action » est particulièrement utile lorsque la somme qu’une seule personne pourrait réclamer ne justifierait pas les frais d’un avocat, alors que, collectivement, les dommages du groupe ouvrent une possibilité d’action.


Le système de « class action » qui existe aujourd’hui a été mis en place en 1966 après l’amendement de la disposition 23 du code de procédure civile. Cette règle existait depuis 1938, mais, avant l’amendement, elle était établie sur la base de l’ « opt-in », système dans lequel une personne voulant rejoindre la « class action » devait effectuer préalablement une déclaration de volonté.