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La class action contre les discriminations : quand l’union fait la force !

Mercredi, 15 Janvier, 2014
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Une proposition de loi rectifie les insuffisances du projet gouvernemental en matière de class action.

 

Importée des Etats-Unis, la class action est une action collective qui permet aux victimes et aux associations de se regrouper pour ester en justice sur le plan civil. Elle tend notamment à dissuader les entreprises de se livrer à des pratiques pénalement répréhensibles, à mutualiser les frais de justice, à établir un spectre très large de victimes et à lutter contre le sentiment de solitude que ressentent la plupart des victimes.

 

Un arsenal judiciaire dissuasif soutenu par la Commission européenne

Bosch : insurrection collective

Mercredi, 18 Décembre, 2013
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L’action collective d’appel en justice représente une solution pertinente lorsqu’un groupe de salariés est victime de discrimination. En témoigne la condamnation de Bosch, par le conseil des prud’hommes de Lyon, pour discrimination raciale à l’égard de 7 de ses employés, le 20 juin 2008.

Le 4 décembre 2007, un collectif de 25 salariés exténués par 20 ans de déconsidération professionnelle, franchit le cap d’assigner l’équipementier Bosch au conseil des prud’hommes de Lyon. En effet, aucune évolution de carrière ou de rémunération notable ne se profile pour la majeure partie d’entre eux malgré 20 ans de carrière.

 

Les Français demandent plus de sanctions contre les discriminations

Vendredi, 2 Mai, 2014
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Une majorité de Français jugent efficace le durcissement des sanctions à l’encontre des auteurs de discriminations (61%). Ils sont 56% à juger efficaces les actions de groupe (class actions), ainsi que les testings, que ce soit en matière de logement ou d’emploi.

Les résultats du sondage 

 

Les Class Actions arrivent en France

Mercredi, 6 Novembre, 2013
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La Commission européenne établissait dans un rapport datant de 2007 que l’utilisation des « class action » serait un outil primordiale dans la lutte contre les discriminations. Pourtant aucun pays membre n’a suivi ces directives. En 2013, La France pourrait devenir le premier pays européen à les introduire.

Les « Class-actions » permettent à un groupe d’individus qui se sentent discriminés pour de multiples raisons : origine, sexe, handicap, âge, religion, opinion politique et syndicale, de pouvoir porter plainte en commun. Selon Samuel Thomas, président de Fédération des Maisons des Potes, la plupart des victimes de discriminations ne portent pas plainte.

 

Harlem Désir : "L'europe doit obliger les Etats Membres à combattre plus efficacement les discriminations"

Mercredi, 20 Mai, 2009
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Tete de liste Ps pour la région île de France aux européennes du 7 juin prochain, Harlem Desir, député européen depuis 1999, est un spécialiste reconnu des questions de mondialisation. Le vice président du groupe parlementaire du Parti Socialiste européen nous réaffirme sa volonté de se battre pour que les extra communautaires soient d’avantage protégés par la législation en vigueur en Europe. 

Comment allez-vous agir au niveau européen pour défendre notamment le droit des immigrés à des titres de séjour travailleur de longue durée ?

A quand les class actions à la française ?

Lundi, 16 Août, 2010
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La lutte contre les discriminations raciales suppose de pouvoir poursuivre et faire condamner leurs auteurs. encore faut-il que ces sanctions soient largement dissuasives.


Les condamnations civiles obtenues s’avèrent bien décevantes au regard du préjudice collectif subi, sans commune mesure à ce que peuvent obtenir les justiciables américains par l’intermédiaire des « class action » et de ce fait non dissuasives. Par exemple sur dix sept affaires dans lesquelles, SOS Racisme s’est constituée partie civile, elle s’est vue attribuée la somme totale de 95 501,15 euros. Quant aux victimes, elles ont perçu 22 768,47 euros.

Class action : l’exemple américain

Lundi, 16 Août, 2010
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La class action peut aider ceux qui n’ont pas les ressources nécessaires pour lutter contre les discriminations et obliger les entreprises à cesser leurs pratiques discriminatoires et à adopter des initiatives de diversité. Voici trois des actions les plus grandes et les plus importantes en matière de discrimination aux États-unis.


Coca-Cola

Le 14 juin 2000, Coca-Cola a été condamné par le Tribunal de Northern District of Georgia à payer une amende de $192 millions, la plus importante condamnation jamais prononcée dans une affaire de discrimination raciale en entreprise.

Class action : mode d’emploi

Lundi, 16 Août, 2010
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La « class action » est un système de loi ou une procédure juridique qui permet à un ou plusieurs requérants d’exercer, au nom d’une catégorie de personnes (class), une action en justice. Le « class action » a gagné sa notoriété dans la lutte contre la ségrégation raciale dans les années soixante aux États-Unis. Lorsqu’un grand nombre de personnes a subi le même abus, la « class action » leur donne la possibilité de porter plainte ensemble. Une « class action » est particulièrement utile lorsque la somme qu’une seule personne pourrait réclamer ne justifierait pas les frais d’un avocat, alors que, collectivement, les dommages du groupe ouvrent une possibilité d’action.


Le système de « class action » qui existe aujourd’hui a été mis en place en 1966 après l’amendement de la disposition 23 du code de procédure civile. Cette règle existait depuis 1938, mais, avant l’amendement, elle était établie sur la base de l’ « opt-in », système dans lequel une personne voulant rejoindre la « class action » devait effectuer préalablement une déclaration de volonté.