Les Class Actions arrivent en France

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Mercredi, 6 Novembre, 2013
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La Commission européenne établissait dans un rapport datant de 2007 que l’utilisation des « class action » serait un outil primordiale dans la lutte contre les discriminations. Pourtant aucun pays membre n’a suivi ces directives. En 2013, La France pourrait devenir le premier pays européen à les introduire.

Les « Class-actions » permettent à un groupe d’individus qui se sentent discriminés pour de multiples raisons : origine, sexe, handicap, âge, religion, opinion politique et syndicale, de pouvoir porter plainte en commun. Selon Samuel Thomas, président de Fédération des Maisons des Potes, la plupart des victimes de discriminations ne portent pas plainte.

 

Razzy Hammadi, député de la Seine-Saint-Denis, espère avec ces actions collectives pouvoir donner plus de force aux personnes discriminées qui n’osent pas se faire entendre. Cet élu veut donner un nouveau souffle à la lutte contre les discriminations.

 

Selon le projet de loi, le processus pour une « class-action » est la suivante : la plainte doit être déposée devant la justice par le Défenseur des droits, une association ou un syndicat. Ensuite, le juge fixe les critères du profil des victimes et celles-ci ont six mois pour adhérer au groupe des plaignants.

 

Une promesse oubliée ?

 

L’autorisation des « class-actions » était une promesse faite par les élus de gauche depuis quelques années. Dans le « Pote à Pote » d’avril, mai et juin 2009, Harlem Désir, qui était à l’époque tête de liste PS en Ile de France aux européennes du 7 juin voulait les introduire en Europe : « Nous devrions prendre exemple sur la législation américaine, notamment le dispositif de la « class action » qui permet une action collective pour toutes les victimes d’une même discrimination ». Pourtant, le gouvernement socialiste n’a adopté ce processus que pour permettre aux consommateurs d’un produit qui se sentent lésés par un professionnel de porte plainte. Cette loi, la loi « Hamon », en référence au ministre de la consommation, a été votée le 2 juillet 2013 par l’Assemblée Nationale et sera examiné en septembre par le Sénat.

 

Précurseur en Europe

 

La France est le premier pays en Europe où une proposition de loi permettant des actions collectives pour lutter contre les discriminations est déposée devant les institutions nationales, plusieurs pays européens permettent déjà des actions de groupes pour les consommateurs lésés. Pourtant dans un rapport datant de 2007, le réseau d’experts juridiques en matière de non-discrimination, créé en 2004 par la Commission européenne, explique que l’action collective est utile : « Pour combattre les pratiques discriminatoires dont l’élimination ne serait autrement pas possible en recourant à des affaires individuelles ou qui exigeraient une lutte ardue et beaucoup de temps ». Les experts signalent à ce propos que les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne n’ont pas pris conscience de l’influence des actions collectives dans la lutte contre les discriminations.

 

Les « class actions » sont très répandues aux Etats-Unis, où elles existent depuis 1938. De nombreuses actions collectives ont été menées dans les années 60 par la communauté afro-américaine pour lutter contre la ségrégation raciale. Selon France Info, plus de 6.300 « class actions » ont été traitées par la justice américaine en 2012. L’industrie du tabac est la plus touchée par des « class action », en 25 ans, les marques de cigarettes ont dû verser plus de 370 milliards de dédommagements. Dans un autre secteur, « Pote à pote » publiait dans son numéro de juillet, août et septembre 2010 que Coca-Cola avait été condamné à une amende de 192 millions de dollars suite à une plainte de plus de 2200 salariés noirs qui ont été victimes de discriminations au salaire et à l’évolution de carrière.

 

Espérons que l’introduction des « class actions » en France va effrayer les entreprises et les pousser à rentrer dans la légalité en amont. Les grandes firmes attachées à leur « image de marque » préfèreraient en effet éviter l’impact médiatique de grands procès ainsi que l’étalage de leurs pratiques discriminatoires.

 

Julien Grégoire

 

 

Illustration : ©Lau Ka-Kuen

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