A quand les class actions à la française ?


Lundi, 16 Août, 2010
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La lutte contre les discriminations raciales suppose de pouvoir poursuivre et faire condamner leurs auteurs. encore faut-il que ces sanctions soient largement dissuasives.


Les condamnations civiles obtenues s’avèrent bien décevantes au regard du préjudice collectif subi, sans commune mesure à ce que peuvent obtenir les justiciables américains par l’intermédiaire des « class action » et de ce fait non dissuasives. Par exemple sur dix sept affaires dans lesquelles, SOS Racisme s’est constituée partie civile, elle s’est vue attribuée la somme totale de 95 501,15 euros. Quant aux victimes, elles ont perçu 22 768,47 euros.

En France, les indemnisations restent donc souvent symboliques, et se comptent en milliers d’euros alors qu’aux Etats- Unis, la plupart des résultats obtenus, par le biais de class action, se chiffrent en millions.

Ainsi, les employés de Home Dépôt ont perçu 65 millions de dollars d’indemnisation pour avoir subi des discriminations fondées sur le sexe. Dans l’affaire Sodexho, 2 600 salariés noirs, ayant été victimes de discriminations dans l’évolution de carrière, ont obtenu 80 millions de dollars d’indemnisation. Pour les dix sept class action américaines étudiées, les indemnisations s’évaluent à 1, 206 milliards de dollars.

L’importance des indemnités allouées aux Etats-Unis dans le cadre d’affaires sur la discrimination, l’impact financier mais aussi médiatique, qu’elles peuvent avoir sur les sociétés condamnées démontrent l’urgence d’une réforme dans notre pays et la création d’une class action à la française, alors qu’elle fait aujourd’hui l’objet d’une vraie hostilité de la part des pouvoirs publics français..

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