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Nawal Bahmed


A quand les class actions à la française ?

Lundi, 16 Août, 2010
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La lutte contre les discriminations raciales suppose de pouvoir poursuivre et faire condamner leurs auteurs. encore faut-il que ces sanctions soient largement dissuasives.


Les condamnations civiles obtenues s’avèrent bien décevantes au regard du préjudice collectif subi, sans commune mesure à ce que peuvent obtenir les justiciables américains par l’intermédiaire des « class action » et de ce fait non dissuasives. Par exemple sur dix sept affaires dans lesquelles, SOS Racisme s’est constituée partie civile, elle s’est vue attribuée la somme totale de 95 501,15 euros. Quant aux victimes, elles ont perçu 22 768,47 euros.