Daytona condamnée à 20 000 euros d’amende ferme pour fichage ethnique

Au prononcé du délibéré, une demi satisfaction s’affichait sur le visage de M.Samuel THOMAS, Vice-président de SOS Racisme. En effet, si certes, cette décision consacrait une jurisprudence sur le fichage ethnique avec une condamnation ferme. Dans le même temps, elle relaxait la société pour le délit de discrimination raciale et ses deux dirigeants, eux pour les deux chefs d’accusation. Dans cette affaire, la plainte à l’encontre de l’entreprise de placement d’hôtesses et de commerciaux, visait un fichier interne informatique. En effet, ce fichier classait les candidats, selon leur origine, par un système de code :  « 1 » attribué aux Européens blancs, « 2 » aux Maghrébins, « 3 » aux Noirs, et « 4 » aux Asiatiques. 

En première instance, Daytona avait été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour discrimination raciale et fichage ethnique à payer une amende de 20 000 Euros dont 15 000 euros avec sursis. Ses deux dirigeants, quant à eux, étaient également reconnus coupables de ces faits. Durant l’audience de première instance, le 27 juin 2008, le  procureur avait réclamé entre 80 000 € et 100 000 € d'amende pour la  personne morale. Il faut dire que la peine prévue par le code pénal pour une entreprise, auteure de fichage ethnique, est de 1 500 000 € d'amende et  de 225 000 € pour discrimination raciale. De même, les personnes physiques encourent, quant à elles, 300 000 € pour fichage ethnique et 45 000 € pour discrimination raciale.  

La peine prononcée, en première audience, avait conduit l’avocat de S0S Racisme, Maître Cyril GOSSET, ainsi que le parquet général à faire appel. Dans le but d’obtenir une condamnation plus équitable au regard des bénéfices produits par la société Daytona, entreprise filiale  du groupe DDB, numéro 1 mondial de la communication et du marketing. Aujourd’hui, vu la condamnation ferme, obtenue, il apparaît que leurs arguments aient été entendus. 

Au final, si ce procès n’a pas répondu totalement aux attentes de l’association, il a eu cependant le mérite de mettre en exergue les dérives occasionnées par l'usage des statistiques ethniques.