Discrimination »

Victoire de SOS Racisme, devant la Cour de Cassation, contre L’Oréal, Adecco ET Ajilon

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Lundi, 15 Février, 2010
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Le 23 juin 2009, la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt rendu, le 7 juillet 2007 par la Cour d’Appel de Paris, concernant la condamnation de l’Oréal, Adecco et Districom (ajilon) pour « subordination d’offre d’emploi à un critère discriminatoire » en ayant réclamé que soient recrutées des «jeunes femmes, BBR (Bleu Blanc Rouge), taille 40 maximum».


Cette condamnation confirme qu’il est possible de faire condamner le client, donneur d’ordre de discrimination, même si la consigne était orale et que la « trace » écrite de la sélection discriminatoire a été retrouvée uniquement au sein de l’agence d’intérim ou au sein de la société prestataire. Les entreprises qui commanditent des discriminations, de manière orale, aux agences d’intérim ou à l’ANPE doivent savoir que la justice n’est pas dupe et qu’ils encourent la même condamnation que L’Oréal.

la Cour de Cassation a confirmé la condamnation de ces 3 entreprises à 30 000 € d’amende chacune mais a ordonné qu’un nouveau procès ait lieu devant la Cour d’Appel de Paris concernant les 30 000 € de dommages et intérêts qui avaient été alloués à SOS Racisme. 

Rendez-vous le 15 juin 2010, date de ce nouveau procès en appel.

 


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