ajilon

Ce nouveau procès a eu lieu parce que les sociétés ADECCO et l’’OREAL avaient refusé de se soumettre au premier arrêt de la cour d’’appel de Paris de juillet 2007. Ils avaient saisi la cour de cassation qui avait confirmé la condamnation pénale mais accepté de faire rejuger l’’affaire concernant la constitution de partie civile de SOS racisme.

Cette condamnation confirme qu’il est possible de faire condamner le client, donneur d’ordre de discrimination, même si la consigne était orale et que la « trace » écrite de la sélection discriminatoire a été retrouvée uniquement au sein de l’agence d’intérim ou au sein de la société prestataire. Les entreprises qui commanditent des discriminations, de manière orale, aux agences d’intérim ou à l’ANPE doivent savoir que la justice n’est pas dupe et qu’ils encourent la même condamnation que L’Oréal.