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L’Allemagne est-elle raciste par intérim ?

Mercredi, 6 Novembre, 2013
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La fameuse compétitivité allemande se fait sur le dos des intérimaires. La sueur des étrangers en est la monnaie.

 

Le droit de vote des étrangers en Europe : quelques exemples

Samedi, 5 Octobre, 2013
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Francois Hollande a déclaré qu’il soumettrait un texte au Parlement concernant le droit de vote des étrangers après les municipales. Sila question fait toujours débat en France, la cause a bien progressé chez certains de nos voisins.

L’Irlande, la Norvège, la Suède, le Danemark et le Benelux en avance

 

Droite de vote

Jeudi, 3 Octobre, 2013
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La revendication du droit de vote des étrangers est fondatrice de la Fédération Nationale des Maisons des Potes.

En 1989, les Maisons des Potes portent avec SOS Racisme la campagne «89 pour l’égalité» et récoltent 500 000 signatures. Aujourd’hui, une majorité de Français et de parlementaires doivent nous permettre de conquérir ce droit accordé aux seuls européens en 1991. Depuis 1989, de nombreux pays ont élargi le droit de vote aux extracommunautaires, démontrant qu’il est possible de faire de l’égalité une réalité en matière de citoyenneté.

Donner l’accès au droit

Lundi, 25 Mars, 2013
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Adjointe au maire de Paris en charge de la prévention et de la sécurité, Myriam El Khomri défend l’action des collectivités en matière d’accès au droit et à la justice.

On voit bien aujourd’hui que quand on a les moyens, l’accès à la justice est beaucoup plus simple que quand on n’en a pas. Pour l’accès au droit, la Ville de Paris se mobilise. Nous avons créé des maisons de Justice et du Droit, des points d’accès au droit. La participation de la ville de Paris dans le conseil départemental d’accès au droit parisien et de 70% du budget global. Je le dis parce que toutes les collectivités ne peuvent pas se permettre des financements de ce type, mais aussi parce qu’il y a une réelle urgence. On le voit. Nous avons cinq points d’accès au droit.

4 jours à Florence pour (commencer à) changer le monde

Jeudi, 8 Novembre, 2012
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Touchée de plein fouet par la crise, l’Europe sociale se cherche tout en tentant à résister aux coups violents qui lui assènent la crise et son remède inefficace, l’austérité. A Florence, en Italie, des forces sociales et civiles de toute l’Europe ont décidé de se rencontrer pour mettre au point un plan de mobilisation pour, à terme, changer la société.

De notre envoyée spéciale à Florence.

Quatre jours. Quatre jours pour se rencontrer, s’écouter, partager, se connaître. C’est le pari fou que tentent de relever les organisateurs de l’événement pan-européen Florence 10+10. Pourquoi Florence et pourquoi 10+10 ? Il y a dix ans se tenait à Florence le premier Forum Social Européen qui avait lancé le premier Forum Social Mondial de Porto Alegre en 2002.

Nadine Morano réinvente le droit français

Mardi, 25 Janvier, 2011
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La ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano a interdit à un photographe de L'Est Républicain de la prendre en photo suite à la parution d'une photo dans le journal qui lui avait déplu.

« J'exerce mon droit à l'image. Plus jamais vous ne me prendrez en photo, c'est fini ! », a-t-elle a ainsi lancé au photographe. La photographie en question a été prise lors d'une cérémonie de vœux à Toul (Meurthe-et-Moselle), ville dont elle est conseillère municipale d'opposition.

Un pavé syndical dans la mare coloniale

Vendredi, 23 Avril, 2010
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La lutte syndicale fut l’un des axes majeurs de luttes contre les inégalités de droits dans les milieux agricoles, ouvriers et administratifs entre les travailleurs français et africains. Cette force unitaire rejointe à ses débuts par les centrales syndicales de la métropole prendra des dimensions considérable lorsqu’elle prit son envol…

Il faudra attendre la chute du Front Populaire français pour que l’on concède à l’AOF le 11 mars 1937, les conditions d’applications des titres 1 et 2 du livre 3 du Code du Travail métropolitain. Ce timide progrès offrit le droit aux travailleurs instruits de se syndiquer.

La force probante du « testing » dans le procès pénal français

Lundi, 17 Août, 2009
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En droit pénal français, le non-respect du principe d’égalité est sanctionné par le délit de discrimination prévu à l’article 225-1 du Code Pénal. Aux termes de cet article, constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de certaines de leurs caractéristiques propres, notamment leur origine raciale. 

« Traitement inégal fondé sur l’application d’un critère illégitime », le délit de discrimination se  caractérise par l’extrême complexité de sa preuve. En effet, la discrimination est une infraction qui implique la mise en évidence d’un mobile  illégitime (le sexe, l’origine ou l’appartenance religieuse….), comme critère fondant le refus d’accès à un service ou à une prestation (logement, loisirs, emploi….). Et l’on sait à quel point un mobile, élément par nature subjectif et intrinsèque à l’âme de l’individu, est difficile à prouver.

Vers un droit au logement pour tous ?

Lundi, 16 Novembre, 2009
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Didier Cusserne est Délégué Général de l’association Emmaüs. Il nous explique pourquoi la mise en place de la loi sur le droit au logement opposable ne fonctionne que partiellement et nous expose les raisons de ce nouveau phénomène que sont « les travailleurs pauvres ». Interview.

 

Yasmine Oudjebour : A votre avis, la loi sur le droit au logement opposable est-elle une avancée en soi ?

CNDS : la crainte d’un recul des droits

Lundi, 16 Novembre, 2009
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Chargée de défendre les citoyens, en cas de problème déontologique de la police et des administrations pénitentiaires, la commission a appris sa prochaine intégration dans une structure globale de défense des droits. Ses membres craignent de ne plus travailler en toute indépendance.

 

L’incompréhension domine à la Commission Nationale de la Déontologie et de la sécurité (CNDS). L’organisation, qui dénonce les manquements disciplinaires de la police et des administrations pénitentiaires, est sur le point d’être diluée dans un grand ensemble dit « Défenseur des droits ». Ce dernier regroupera la CNDS, le Défenseur des enfants et le médiateur de la République. Il sera dirigé par un collège de trois membres, désignés par le Président de la République, de l'Assemblée Nationale et du Sénat.