Le droit de vote des étrangers en Europe : quelques exemples


Samedi, 5 Octobre, 2013
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Francois Hollande a déclaré qu’il soumettrait un texte au Parlement concernant le droit de vote des étrangers après les municipales. Sila question fait toujours débat en France, la cause a bien progressé chez certains de nos voisins.

L’Irlande, la Norvège, la Suède, le Danemark et le Benelux en avance

 

En matière de droit de vote des étrangers, plusieurs pays en Europe se distinguent des autres. Tout d’abord l’Irlande qui fait figure de « pionnier ». En effet, les étrangers sont soumis au même régime que les nationaux pour les élections dans les communes et leurs équivalents. Ce droit a été instauré depuis les élections municipales de 1963. Concernant la Suède et le Danemark, hormis les irlandais et les norvégiens étant soumis au même régime que les nationaux, les autres étrangers ont la possibilité de voter pour les municipales avec respectivement 3et 4 ans de résidence dans le pays.

 

D’autres pays comme la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont déjà franchi le cap pour le droit de vote des étrangers sans condition de réciprocité. En effet, les étrangers résidant dans le pays depuis 5 ans ont la possibilité de voter dans les communes et équivalents. Les Pays Bas font d’ailleurs parti des premiers pays ave à l’avoir accorder pour les élections municipales en 1986.

 

Réciprocité en Espagne et au Portugal

 

Il est par ailleurs important de souligner que certains pays européens donnent une importance conséquente au principe de réciprocité pour le droit de vote. Il s’agit d’un principe juridique qui permet l’application de divers effets juridiques, quand ces derniers sont également acceptés par des pays étrangers. C’est le cas pour des nations telles que l’Espagne ou le Portugal.

 

Un lien de causalité entre le droit de vote et l’éligibilité des étrangers

 

Hormis le cas de la Belgique où les résidents d’une commune ont le droit de vote mais n’ont pas la possibilité d’être en situation d’éligibilité, on constate qu’une logique est globalement respectée. En effet, les pays cités précédemment appliquent avec quelques nuances, les mêmes conditions pour le droit de vote que pour l’éligibilité. Ainsi, si l’on prend l’exemple du Luxembourg, on constatera que tout comme pour le droit de vote, un étranger doit résider depuis 5 ans dans le pays avec une condition supplémentaire de 6 mois de vie dans la commune où il se présente.

 

Le cas particulier de la Suisse

 

La Suisse a la particularité d’avoir des conditions de droit de vote et d’éligibilité différentes selon le canton. Il existe ainsi un écart pouvant aller de 1 à 5 ans de résidence dans le canton. Cependant, on retrouve une constante avec la possibilité pour les étrangers de voter dans ces localités.

 

Ainsi, de nombreux pays ont accordé le droit de vote aux étrangers. Pourtant certains pionniers de l’Union Européenne tels que l’Italie, l’Allemagne et la France ne l’ont pas appliqué et ce quelles que soient les conditions. On peut ainsi se demander quel exemple la France vat-elle suivre après les municipales de 2014?

 

 

Teddy Ambroise

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