Droit de vote des étrangers

L’engagement pour le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales doit nécessairement être concrétisé : c’est pour moi indispensable et non négociable.

On connait les principaux arguments et les enjeux :

- Un suffrage universel qui n’a pas été figé dans l’histoire de notre pays mais a au contraire connu de nombreuses évolutions (droit de vote des femmes, ouverture aux citoyens des pays membres de l’UE pour les élections locales…), et pour lequel une nouvelle étape s’avère aujourd’hui nécessaire.

Montpellier. Dans le sud de la France. Au milieu d’un auditoire très sérieux, une petite fille, avec d’immenses yeux, lève le doigt comme à l’école : « qu’est-ce que c’est qu’un étranger ? ». A la tribune, Julie Hollard, lui répond tendrement : « On est tous sur la même planète, personne est étranger ». Derrière cette tendresse, se cache une volonté « inconditionnelle », me dit-elle, de faire aboutir le droit de vote pour tous.

Comment s’est passé le débat qui a entouré la mise en place du droit de vote

en Belgique ?

Dans certains cantons (la Suisse est une confédération de Cantons, ndlr), le droit de vote est accordé aux étrangers sur le plan communal et cantonal. La disposition constitutionnelle leur donne parfois même le droit d’éligibilité. Quatre cantons (États fédérés de la Confédération suisse) octroient aux étrangers le droit de vote et d’éligibilité au niveau communal. Il s’agit des cantons de Neuchâtel, de Fribourg, du Jura et du Vaud.

Selon un rapport du Sénat : «En vertu du principe de réciprocité, l’Espagne avait, avant l’élargissement du droit de vote aux ressortissants des pays de l’Union européenne, conclu en 1989 et 1990 des accords avec les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège et la Suède pour que les citoyens de ces quatre pays puissent participer aux élections municipales après trois années de résidence en Espagne.

Depuis la transposition de la directive 94/80, seul l’accord conclu avec la Norvège reste applicable.

La vie publique et politique espagnole fut dirigée par le régime autoritaire et militariste du Général Franco (1935-1975). Après sa mort, c’est à la période dite de « transition démocratique » que la Constitution espagnole a été écrite, adoptée et validée par référendum en 1978. Et déjà, l’Espagne a mis dans sa Constitution le droit de vote des étrangers aux élections municipales sur la base de la réciprocité.

Moteur des avancées

Les partis politiques s’appuient sur diverses études pour planifier leur politique, tels que les recensements afin de connaître au mieux la population et d’adapter leurs idées en fonction. En 1991, le recensement proposait pour la première fois une question sur l’origine ethnique. Cette question a été affinée en 2001 avec 5 catégories : les Blancs, les Chinois, les Métisses, les Asiatiques et les Noirs. La population ethnique s’élevait à 3,1 millions sur les 55 millions d’habitants du Royaume-Uni. Celle-ci se concentrait dans les régions les plus urbanisées de l’Angleterre.

L’Irlande, la Norvège, la Suède, le Danemark et le Benelux en avance

En 1989, les Maisons des Potes portent avec SOS Racisme la campagne «89 pour l’égalité» et récoltent 500 000 signatures. Aujourd’hui, une majorité de Français et de parlementaires doivent nous permettre de conquérir ce droit accordé aux seuls européens en 1991. Depuis 1989, de nombreux pays ont élargi le droit de vote aux extracommunautaires, démontrant qu’il est possible de faire de l’égalité une réalité en matière de citoyenneté.