Suisse : les étrangers peuvent voter dans certains cantons


Lundi, 9 Septembre, 2013
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Dans les cantons de Neuchatel, Fribourg, du Jura, et du Vaud, les étrangers bénéficient du droit de vote. Le système confédéré Suisse laisse en effet la possibilité aux cantons de gérer comme ils l’entendent ce droit.

Dans certains cantons (la Suisse est une confédération de Cantons, ndlr), le droit de vote est accordé aux étrangers sur le plan communal et cantonal. La disposition constitutionnelle leur donne parfois même le droit d’éligibilité. Quatre cantons (États fédérés de la Confédération suisse) octroient aux étrangers le droit de vote et d’éligibilité au niveau communal. Il s’agit des cantons de Neuchâtel, de Fribourg, du Jura et du Vaud. Les conditions varient bien sûr d’un canton à l’autre, mais dans la plupart des cas une certaine durée de séjour et un permis d’établissement sont nécessaires. Le canton du Jura, par exemple, présente une particularité : le droit d’éligibilité est limité au Parlement.

 

Dans le canton de Vaud, les personnes étrangères peuvent participer aux élections et votations au niveau communal, être élues et siéger au conseil communal ou à la municipalité. Elles peuvent aussi signer une initiative ou un référendum communal sous conditions d’être majeures, de bénéficier d’une autorisation de séjour en Suisse depuis dix ans et d’être domiciliés dans le canton depuis trois ans au moins. Le vote et l’éligibilité au niveau cantonal n’est pas encore permis mais certains acteurs politiques se battent pour que les choses évoluent. Raphaël Mahaim. Juriste, député au Grand Conseil vaudois et Vice-Président des Verts du canton de Vaud, a défendu en 2011 cette position. Malgré une défaite au référendum sur cette question, il ne baisse pas les bras.

 

A Appenzell Rhodes-Extérieures, le demicanton laisse depuis 1996 aux communes la liberté d’accorder ou non des droits politiques aux étrangers. A Fribourg, depuis 2004, les résidents étrangers au bénéfice d’un permis C jouissent du droit de vote et d’éligibilité sur le plan communal. A Genève, en avril 2005, les habitants ont approuvé par 52,3% une initiative constitutionnelle donnant le droit de vote communal aux étrangers résidant en Suisse depuis huit ans. A Grisons, depuis 2003, ce canton permet aux communes qui le souhaitent d’accorder aux étrangers résidents le droit de vote et d’éligibilité (à ce jour, 15 des 186 communes du canton accordent ces droits). Dès sa création en 1978, le Jura donne le droit de vote et d’éligibilité aux communales et de vote uniquement aux cantonales aux résidents étrangers. A Neuchâtel, depuis 1849, le canton accorde le droit de vote municipal aux résidents étrangers. En 2000, Neuchâtel a désormais aussi accordé le droit de vote cantonal aux étrangers domiciliés dans le canton depuis au moins cinq ans.

 

 

Pierre Beaupère

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