David Cordonnier, président du MJS* belge : « L’Europe peut être précurseur »


Dimanche, 8 Septembre, 2013
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En Belgique, en 2004, les Socialistes ont convaincu les libéraux d’accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers.


 

 

Comment s’est passé le débat qui a entouré la mise en place du droit de vote

en Belgique ?

 Ce genre de proposition fait toujours débat dans la société mais c’est un débat qui doit être recadré. La question concerne ici l’octroi du droit de vote pour les élections communales (équivalent des municipales) à des étrangers résidant depuis 5 ans en Belgique. L’essence de cette norme réside pour moi dans la participation à la vie de la collectivité. Pour les Jeunes socialistes, il était évident que, quand on vit dans un endroit, quand on y met ses enfants dans les crèches ou dans les écoles, quand on utilise les services collectifs, quand on paye ses impôts, etc. on puisse pouvoir s’exprimer et choisir comment et par qui la collectivité sera gérée. La question ne va pas plus loin que ça. Dans les débats autour de ce projet, je suis assez ennuyé par certaines réactions contre l’ouverture du droit de vote aux étrangers au niveau local. Celles-ci ont parfois quelques relents de racismes nauséabonds qu’il faut absolument combattre.

 

 

Quelles étaient les premières revendications, et quel compromis a été fait pour construire une alliance en faveur du droit de vote?

 Pour arriver à la loi du 19 mars 2004, il a fallu de longs débats parlementaires. Afin de réunir une majorité, il fallait absolument un accord entre socialistes et libéraux. Les débats furent complexes mais la loi a abouti. Il a néanmoins fallu trouver un compromis. Les partenaires libéraux étaient très revendicatifs en ce qui concerne une affirmation de l’attachement des étrangers qui voteraient aux valeurs de notre pays. Même si ce concept est d’une abstraction absolue, il a quand même été intégré dans la loi l’obligation pour tout votant étranger hors UE de signer une déclaration de respect de la Constitution, des Lois belges et de la convention européenne des Droits de l’homme. Il s’agit néanmoins d’une simple formalité.

 

 

Pensez-vous que les restrictions à ce droit pourront évoluer?

 Pour le moment, le débat ne se pose plus. Néanmoins, la condition de durée de résidence avait fait l’objet de longues discutions même si le consensus final était très largement partagé. L’élargissement du droit de vote des étrangers à d’autres niveaux de pouvoir n’est pas du tout à l’ordre du jour, même si je pense, à titre personnel, qu’on devrait avoir une réflexion à cet égard. Aujourd’hui, les personnes installées durablement en Belgique peuvent toujours faire une demande de naturalisation et si cette dernière aboutit, ils jouiront des droits civils et politiques accordés à tous les citoyens. C’est une étape supplémentaire que certains étrangers ne font pas car ils ne veulent pas nécessairement couper les liens avec leurs origines ou parce qu’ils n’en voient pas la nécessité. Ces personnes sont pourtant exclues du débat démocratique car elles n’ont pas voix au chapitre. Malheureusement, l’ouverture du droit de vote au niveau local fut déjà un débat tellement traumatisant pour certains qu’il n’est pas aisé de rouvrir le sujet qui serait une boîte de Pandore pour le racisme latent. Et pourtant, le débat sur la démocratie ne devrait pas éluder ces questions.

 

Aujourd’hui, à moins d’un an des premières élections communales où les étrangers ont pu participer, les questions qui se posent soit surtout comment améliorer la participation. Comme vous le savez, en Belgique, le droit de vote est obligatoire et tout le monde est donc inscrit sur les listes électorales. Les étrangers doivent, quant à eux, préalablement s’inscrire. Une fois inscrit, ils sont obligés de voter. Malheureusement, le 14 octobre dernier, peu d’étrangers étaient inscrits sur les listes. Il faut donc continuer le travail de sensibilisation des publics concernés pour qu’ils s’intéressent au débat démocratique et qu’ils s’inscrivent. Malheureusement, c’est rarement la première considération quand on est au cœur d’une campagne électorale. Nous avons donc 6 ans pour en parler à nouveau.

 

 

Comment insuffler une dynamique européenne à ce droit ?

 L’Europe peut être précurseur à cet égard. Rappelons que c’est l’Union Européenne qui a permis les premières avancées en matière de droit de vote des étrangers puisqu’elle le réclamait pour les citoyens intra-européens. On peut d’ailleurs dire que c’est une réussite au niveau belge, surtout à Bruxelles, où bon nombre de candidats et d’élus sont des non-belges mais citoyens européens et s’investissent dans leur localité. Le statut de capitale européenne de Bruxelles et de la grande présence de personnel politique étranger n’est pas pour rien dans cette réussite. C’est également une réussite dans les villages situés en zones frontalières où les questions liées aux transfrontaliers sont capitales. L’enjeu est plus complexe ailleurs, je le conçois facilement. Ceci dit, l’Europe doit continuer à encourager la démocratie et pas uniquement au niveau local ou au niveau européen mais aussi au niveau régional et national. Toutefois, la montée des conservatismes et des replis identitaires en Europe fait peur et ne laisse pas apercevoir de beaux jours pour la démocratie. C’est donc notre devoir de citoyen de faire aussi barrage au niveau de l’Europe contre tout extrémisme et tout repli sur des pseudo-valeurs nationales qui, pour certains, ne sont que le cache-sexe d’un extrémisme fleurant le racisme.

 

 

Propos recueillis par Julien Vanhée

 

 

 

* MJS : Mouvement des Jeunes Socialistes

 

 

Crédits photos :
Des affiches pour les élections communales à Molenbeek, le 5 octobre 2006 (Yves Herman/Reuters)

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