CNDS : la crainte d’un recul des droits


Lundi, 16 Novembre, 2009
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Chargée de défendre les citoyens, en cas de problème déontologique de la police et des administrations pénitentiaires, la commission a appris sa prochaine intégration dans une structure globale de défense des droits. Ses membres craignent de ne plus travailler en toute indépendance.

 

L’incompréhension domine à la Commission Nationale de la Déontologie et de la sécurité (CNDS). L’organisation, qui dénonce les manquements disciplinaires de la police et des administrations pénitentiaires, est sur le point d’être diluée dans un grand ensemble dit « Défenseur des droits ». Ce dernier regroupera la CNDS, le Défenseur des enfants et le médiateur de la République. Il sera dirigé par un collège de trois membres, désignés par le Président de la République, de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Or, « cette organisation ne nous garantit pas un travail indépendant », s’inquiète Benoît Narbey, secrétaire général de la CNDS. « Aujourd’hui, la commission est gérée par un collège de 14 membres aux profils très variés : avocats, médecins, universitaires ou encore responsables de police. Cela permet d’avoir un regard pluridisciplinaire ». Selon lui, « il y a un fort risque de dilution de notre activité. Les organisations qui feront partie du Défenseur des droits mènent des missions trop différentes. Il y aura un manque de visibilité ». Autre problème : le rôle du médiateur de la République. « Il fait de la médiation quand nous demandons des sanctions. Ce n’est pas compatible », explique le secrétaire général. Problème : la CNDS n’a pas été consultée avant la prise de décision du gouvernement. «  Nous sommes mal-aimés », tranche le Benoît Narbey. Ce dernier espère une modification du projet de loi pour éviter « un recul des garanties démocratiques ».

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