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Créée en 2000 par la gauche, la CNDS est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie des agents des autorités publiques, services publiques et sécurité privée. Néanmoins, cette autorité ne rend que des avis et des recommandations concernant les dossiers dont elle est saisie, le but étant de remédier aux manquements à la déontologie. La Commission peut proposer au gouvernement un changement de législation sur ses domaines de compétence.

Pote à Pote : Quelle est le rôle de la CNDS ?

Roger Beauvois : A la différence d’un tribunal, la CNDS ne statue pas sur des problèmes d’infraction à la loi pénale. Il s’agit d’une autorité administrative chargée de veiller au respect de la déontologie dans les métiers de la sécurité. Elle a pour originalité d’être indépendante de la hiérarchie qu’elle contrôle. Elle peut être saisie par toute personne, victime ou témoin d’un fait de manquement à la déontologie.

L’incompréhension domine à la Commission Nationale de la Déontologie et de la sécurité (CNDS). L’organisation, qui dénonce les manquements disciplinaires de la police et des administrations pénitentiaires, est sur le point d’être diluée dans un grand ensemble dit « Défenseur des droits ». Ce dernier regroupera la CNDS, le Défenseur des enfants et le médiateur de la République. Il sera dirigé par un collège de trois membres, désignés par le Président de la République, de l'Assemblée Nationale et du Sénat.