La CNDS met la police au pied du mur


Lundi, 16 Novembre, 2009
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Roger Beauvois, Président de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), revient sur le rôle de cette commission et nous livre son sentiment sur le projet de loi relatif au Défenseur des Droits. Interview.

 

Pote à Pote : Quelle est le rôle de la CNDS ?

Roger Beauvois : A la différence d’un tribunal, la CNDS ne statue pas sur des problèmes d’infraction à la loi pénale. Il s’agit d’une autorité administrative chargée de veiller au respect de la déontologie dans les métiers de la sécurité. Elle a pour originalité d’être indépendante de la hiérarchie qu’elle contrôle. Elle peut être saisie par toute personne, victime ou témoin d’un fait de manquement à la déontologie.

 

Quels sont ses pouvoirs en matière de bavure policière ?

La CNDS peut remettre un avis ou des recommandations au ministre concerné. Celui-ci choisit de nous suivre ou pas. Lorsque nous ne sommes pas satisfaits, nous avons une arme ultime qui consiste à publier un rapport spécial au Journal Officiel. Cela s’est produit à quatre reprises depuis 2000, date de  la création de la CNDS.

 

Pour quels types de faits est-elle le plus souvent saisie ?

Recours abusifs à la fouille à nu, au menottage...

 

Que va changer le projet de loi relatif au Défenseur des droits ?

La CNDS n’existera plus en tant que telle et perdra le caractère pluridisciplinaire de sa composition. Parmi ses quatorze membres, il y a des universitaires, des anciens responsables de la police, des parlementaires de bords différents… Mais là, il est question d’un collège de trois personnalités, désignées respectivement par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et celui du Sénat, pour leurs compétences en matière de sécurité et non de déontologie. C’est vague, on ne sait pas ce que cela signifie.

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