Nadine Morano réinvente le droit français

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Mardi, 25 Janvier, 2011
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La ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, Nadine Morano a interdit à un photographe de L'Est Républicain de la prendre en photo suite à la parution d'une photo dans le journal qui lui avait déplu.

« J'exerce mon droit à l'image. Plus jamais vous ne me prendrez en photo, c'est fini ! », a-t-elle a ainsi lancé au photographe. La photographie en question a été prise lors d'une cérémonie de vœux à Toul (Meurthe-et-Moselle), ville dont elle est conseillère municipale d'opposition. Le lendemain, alors que se tenait la présentation des candidats UMP aux prochaines élections cantonales, la ministre a empêché le photographe de la prendre en photo et aurait décidé de faire deux photos de groupes distinctes : l'une où elle est présente et l'autre où elle ne l'est pas (pour L'Est Républicain).

L'interdiction s'est poursuivie dimanche lors d'une autre manifestation à Toul, où un officier de sécurité s'est dirigé vers le même photographe pour lui interdire de prendre en photo la ministre. Contactée par la presse, Nadine Morano n’a pas souhaité commenter ces informations, estimant qu’il n’y avait "pas de quoi en faire une affaire d’Etat".

Bien que l'affaire puisse sembler anodine, elle ne l'est pas. Avec cette nouvelle boutade, Madame Morano nous a encore une fois prouvé son manque de connaissances juridiques. En effet, le droit à l'image ne concerne pas la réalisation de photographies mais leur diffusion. Ainsi, elle ne pouvait pas empêcher le photographe de la prendre en photo et risque donc d'être accusée d'atteinte à la liberté de la presse car un de ses officiers de sécurité à interdit au photographe la prise de clichés de Madame Morano ce qui constitue une violation de l'article 7 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.

De plus, les journalistes disposent du droit d'information qui leur permet de diffuser les photos de personnalités publiques (politique, célébrité) exerçant leur activité sous les yeux de tous dans l'espace publique sans l'accord de ces derniers. Enfin, le droit à l'image ne peut pas empêcher la diffusion d'une photographie rendue nécessaire pour les besoins de l'information, la personne photographiée, célèbre ou inconnue, étant impliquée dans un événement ou dans une affaire judiciaire, comme auteur, victime ou témoin. Il est vrai que l'atteinte au droit à l'image ouvre le droit à réparation. Néanmoins, cette réparation ne peut être décidée que par un juge une fois qu'une plainte a été déposée. Or, aucune juridiction n'a été saisie de l'affaire et Madame Morano ne dispose pas du droit de faire justice elle-même. Nadine Morano avait déjà prouvé sa grande connaissance du droit français en juillet 2010 lorsque le site Internet Médiapart avait porté plainte contre elle pour diffamation après qu'elle ait déclaré que ce site avait « des méthodes des années 30 » et rappelant qu'il s'agissait selon elle « [de] méthodes fascistes. »

 

Pierre Perrenet

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