Testing : Larme fatale !


Lundi, 17 Août, 2009
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Le Testing ou test de situation est utilisé, pour la première fois, dans le cadre des premières études sur la discrimination au logement aux Etats-Unis puis en Angleterre entre les années 50 et 60.

« Importé » en France par SOS Racisme, à la fin des années 90, pour mettre au grand jour les discriminations dans l’accès aux loisirs, le testing reste, malgré les limites pointées par les universitaires et les tribunaux, l’instrument le plus efficace dans la lutte contre les discriminations. 

 

C’est en 1955 et en 1971, dans le sud de la Californie, puis entre 1974 et 1975 à Détroit, qu’ont été menées les premières recherches, à petite échelle, basées sur la méthode du testing.

C’est le département américain du logement et du développement urbain qui, en 1977, est à l’origine de la première grande étude appelée « Housing Market Practices Survey » pour identifier les discriminations contre les African Americans[1] dans l’accès au logement.

Cette étude, désormais connue sous le sigle HMPS, a démontré l’existence d’une discrimination, dans les domaines de la vente et de la location de logement, contre les African Americans à travers plus de 3 264 testings menés dans 40 zones urbaines. Cette étude, menée à Dallas en 1979, a ensuite mis en évidence la discrimination envers les hispaniques et plus particulièrement ceux à la peau foncée.

 

Le test de situation a ensuite été utilisé pour identifier les pratiques discriminatoires de sociétés de taxis qui refusaient des clients noirs ou refusaient les courses vers des quartiers habités en grande majorité par des populations noires.

 

L’Angleterre, puis d’autres pays européens, ont ensuite utilisé le testing pour prouver l’existence de discrimination dans les domaines de l’accès à l’emploi et aux services.

 

Le Testing connaît « son heure de gloire » en France à travers les opérations, organisées par SOS Racisme, à la fin des années 90 à l’entrée des boîtes de nuit des grandes villes du pays.

Ces opérations ont permis de lancer une réflexion universitaire, jusqu’alors inexistante, sur la question de la discrimination et sur les moyens de la mettre en évidence.

La justice a ensuite été amenée à se prononcer sur cette méthode de recherche de preuve jusqu’au fameux arrêté de la Cour de Cassation, du 11 juin 2002, qui marque le début de reconnaissance juridique du testing.

 

Les différents procès et travaux universitaires américains et français ont montré, au fil du temps, certaines limites de la pratique du testing comme la question de la non prise en compte de toutes les situations possibles ou le biais induit par la constitution des équipes de tester et l’isolation des critères testés.

 

L’étude de la situation américaine soulève des questions en France qui n’ont pas encore trouvé de réponse. Le Testing aux Etats-Unis s’appuie sur des données ethniques qui permettent de définir précisément le groupe victime de la discrimination. Les américains parlent de « protected class » pour désigner les personnes, appartenant à des groupes susceptibles d’être victimes de discriminations sur la base de l’origine, du sexe ou tout autre élément différenciant. Si la législation, en France, est précise sur les critères pouvant être source de discrimination, elle ne reconnaît pas pour autant l’existence de groupes ethniques.

 

La comparaison entre les condamnations de discriminations suite à des opérations de testing, aux Etats-Unis et en France, révèle également une grande disparité dans les sanctions prononcées par les tribunaux. En effet, les grands procès pour discrimination aux Etats-Unis donnent lieu à des condamnations allant souvent au-delà du million de dollars d’amende, quand en France les condamnations n’excèdent que très rarement les quelques dizaines de milliers d’euro. Les tribunaux américains ajoutent le plus souvent à ces peines d’amendes, de fortes peines d’amendes destinées à financer les organismes de lutte contre les discriminations.

 

Il apparaît également, au regard de cette comparaison, une approche différente du testing par les appareils judiciaires français et anglo-saxons. Si en France le juge convoque son intime conviction, en matière pénale, les tribunaux anglo-saxons s’appuient essentiellement sur les résultats des testings pour statuer sur les cas de discrimination.

 

Près de dix ans après, son essor en France, le testing reste l’outil le plus efficace pour mettre à jour les pratiques discriminatoires mais il ne reste qu’un outil dont l’efficacité dépend grandement de sa prise en compte par la justice française. L’appareil judicaire français ne mène pas systématiquement les enquêtes complémentaires qui peuvent l’aider à prendre sa décision et se réfugie trop souvent derrière des manquements dans la constitution de la preuve. Elle n’utilise pas l’étendue des possibilités que lui offre la loi pour condamner les pratiques discriminatoires. Ces condamnations seraient autant de messages forts envoyés à la société sur la conception que nous nous faisons de la justice sociale, élément indispensable pour la construction d’une société qui reconnaît et protège toutes ses composantes. 

 

[1] African Americains est le terme employé pour désigner les noirs américains ayant au moins un ancêtre issu d’Afrique Subsaharienne. Le terme désigne également les Américains issus descendant de migrants en provenance des Caraïbes, d’Amérique centrale ou du Sud.    

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