Espagne : Quid des régularisations ?


Dimanche, 15 Septembre, 2013
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En Espagne, en 2000, une première régularisation avait été ouverte. Dans cette première régularisation, les dossiers de 226 570 personnes ont été étudiés et 137 454 ont été approuvés.


La dernière régularisation massive des sans-papiers vivants sur le sol espagnol a été réalisée en mai 2005. Plus de 700 000 demandes ont été déposées, Madrid, la Catalogne et Valence rassemblaient plus de 60 % de ces demandes. Les documents nécessaires pour recourir à la régularisation étaient conformes à la normale : un certificat de recensement qui démontrait qu’il ou elle vivait en Espagne avant août 2004, un contrat de travail et l’absence d’antécédents judiciaires. Cela signifiait que le Gouvernement choisissait de légaliser sur la base de quelques critères minimaux avantageux pour les immigrants, mais refusait donc de fait la légalisation automatique de tous les sans-papiers. Les nouveaux documents publics qui ont permis aux immigrants «de se faire enregistrer par omission» devaient être expédiés ou être inscrits par une Administration espagnole pour identifier le demandeur avant août 2004.

 

Pour être enregistré, l’immigrant devait présenter au moins l’un des documents suivants : une copie de la demande de recensement non résolue ou refusée, une inscription dans la municipalité; la carte sanitaire d’un service public de la santé dans laquelle est établie la date de l’inscription ou, dans certains cas, une certification établissant la date d’ancienneté de l’inscription, une copie de la demande de scolarisation des mineurs et une certification du rapport des services sociaux ou une notification de perception d’aides sociales.

 

Cette mesure a été décidée par le Gouvernement du parti socialiste espagnol, le reste des groupes parlementaires comme le PNV (le Parti nationaliste basque), IU-ICV (Coalition Gauche et écologiste) et Nafarroa Bai (Coalition de deux partis nationalistes basques) se sont accordés sur le positif du processus, mais ont tout de même considéré que celui-ci aurait pu être fait plus tôt et mieux.

 

Le texte approuvé pour définir les normes de cette régularisation a été le fruit d’une large consultation entre les agents sociaux, les organisations syndicales, les entrepreneurs, les conseils municipaux, les communautés autonomes, les organisations d’immigrants, des ONG, le Conseil Économique et Social, le Forum Social pour l’Intégration des Immigrants, le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, un Conseil d’Etat, ainsi que la participation notable de tous les ministères requis par le Ministère de Travail chargé du processus.

 

De nombreuses ONG comme SOS Racisme et la Commission d’Aide aux Réfugiés, des associations de voisins, le syndicat USO et des partis politiques comme IU et PNV, ont reconnu en 2005 que le processus «était un pas positif», mais «insuffisant et avec beaucoup d’erreurs». Insuffisant parce que, selon eux, un million d’étrangers resteront exclus du processus : les uns parce que leurs employeurs ne veulent pas régulariser leurs situations et les autres parce qu’ils proviennent des pays où ils ont beaucoup de difficultés à obtenir des attestations de casiers judiciaires vierges.

 

SOS Racisme Catalogne

 

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