Anonymisation, Mode d’emploi - Lyon expérimente


Jeudi, 12 Décembre, 2013
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Discriminations au logement, ghettoisation, une seule solution : l’anonymisation. Un combat de taille pour les militants antiracistes.

L’anonymisation des demandes de logements : qu’est-ce que c’est ?

 

Il s’agit d’une procédure d’attribution des logements sociaux basée sur des critères objectifs et matériels, adoptés par les autorités étatiques. Ces critères objectifs sont essentiellement les revenus, le nombre de personnes composant le foyer et l’ancienneté du dossier. Cette volonté de conserver l’anonymat, est la triste conclusion d’un constat que l’égalité pour l’accès au logement n’est pas effective en France.

 

En effet certains critères tels que, le patronyme et les origines classés dans des fichiers ethniques, sont utilisés encore aujourd’hui pour l’attribution d’un logement. En réponse à cette injustice, Certaines villes telles que Lyon ont su prendre en compte la lutte contre les discriminations dans le logement et mettre en place des mécanismes afin de favoriser plus d’égalité.

 

Cette initiative provient des résolutions de la Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) qui gère un parc de plus de 8000 logements pour la plus part situé à Lyon ; afin de prévenir et de lutter contre les discriminations au logement.

 

Cette lutte contre les discriminations a été inscrite dans le programme local de l’habitat depuis 2007. L’expérience lyonnaise offre un exemple intéressant de mobilisation des bailleurs sociaux afin de mettre en place des procédures justes et égalitaires dans l’attribution d’un logement.

 

La SACVL, gère un patrimoine constitué de logements locatifs sociaux et des logements locatifs non conventionnés. En 2006, elle a engagé une étude qualitative sur l’ensemble du processus d’attribution de logement. L’étude a été réalisée sur le concours de groupes de travail à l’instar d’ISM CORUM et la HALDE. Une étude préliminaire a conduit à un constat selon lequel la marge d’appréciation laissée aux agents de gestions locatives était trop grande et la difficulté de traiter équitablement les demandes, conduisait à une procédure inégalitaire qui pouvait être discriminatoire. Il est apparu que des logements conventionnés ou non étaient moins souvent attribués aux demandeurs affichant une origine extra européenne avec des délais d’obtention beaucoup plus long que les demandeurs évoquant une origine européenne et une tendance à les orienter vers les logements les moins attractifs du parc.

 

Forte de cette étude, la SACVL a mis en place une nouvelle procédure d’attribution pour objectiver le traitement des demandes. Une grille de cotation par point a été élaborée, en tenant compte des critères exigés par la loi tout en prenant en compte les conditions de priorité des dossiers tels que le fait d’être sans domicile, l’insalubrité du logement actuel ou la baisse de revenus. Cette grille de cotation a été intégrée dans un logiciel baptisé » Equilog » et conçus par la SACVL, de manière à garder la traçabilité des attributions des logements et s’assurer d’une objectivité dans les choix. Après divers essais il est apparu que la procédure de cotation n’a pas conduit à avantager l’un ou l’autre des groupes. D’autres villes ont également relevé ce challenge à l’instar de la ville d’Aubervilliers, de Londres et de Rennes. Le point positif de ces procédures est qu’une liste des logements attribuées est publiée chaque année permettant aux citoyens d’être sûrs de la manière dont ils auront ou pas certains logements. Le système de cotations est le plus souvent utilisé en raison de sa clarté et sa transparence.

 

L’anonymisation des procédures de demande de logement est un sujet qui semblait concerner les autorités gouvernementales qui ont déjà été alertée à plusieurs reprises par plusieurs associations dont la nôtre. A ce titre le gouvernement entendait faire de cette volonté une réalité en proposant des projets de lois allant dans le sens d’une anonymisation des procédures, mais il s’est rétracté.

 

En effet, cette loi ne propose aucune disposition sur l’anonymisation des procédures d’accès au logement. Cependant, la rétractation du gouvernement à mettre en place cette procédure n’est pas une fatalité. Si certains organismes locatifs et certaines localités ont su faire application de ce système sans que la loi ne l’impose, cela signifie que les localités peuvent et doivent être les premiers acteurs vers des procédures plus égalitaires d’attribution des logements sociaux.

 

Il a été vérifié à travers des grandes villes que l’anonymisation des procédures permettait d’améliorer l’accès au logement et à favoriser l’égalité numérique des citoyens demandeurs, alors n’attendons plus de la loi qu’elle fasse de l’égalité une réalité : vivons là au quotidien, soyons les acteurs d’une véritable justice sociale.

 

Maeva Guerez

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