Discriminations : un problème sociétal ou individuel ?


Vendredi, 1 Novembre, 2013
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En Europe, l’unanimité règne sur la procédure administrative, mais les avis sont partagés entre la voie civile et la voie pénale. Si certains pays ont légiféré sur les deux procédures, d’autres ont opté pour une seule des deux solutions, la procédure civile. La différence significative entre ces deux procédures réside en la portée sociale de la sanction.

 

Il existe trois façons de lutter contre les discriminations au niveau juridique : les poursuites pénales, civiles ou administratives.

 

Pénaliser un acte de discrimination est une manière de refléter une pensée, une lecture de la société. En effet, lorsque cet acte est passible de poursuites et de sanctions pénales, cela signifie qu’une atteinte contre l’Etat et non plus contre une victime isolée est portée. L’état exprime ainsi une condamnation morale de la discrimination. Il souhaite, à travers la reconnaissance de ce délit, imposer une marque d’infamie au regard de la discrimination, éduquer les citoyens, et faire comprendre qu’une société doit partager des valeurs républicaines.

 

Au civil, l’Etat considère que la discrimination est un conflit entre individus. Ainsi, le juge ne joue qu’un rôle d’arbitre entre les parties portant sur le montant du préjudice subi à octroyer. Dans cette forme de procès, les outils tels que la conciliation ou la médiation réduisent au silence le conflit sans condamner le discriminant. Dépénaliser la discrimination privatise le conflit et induit qu’elle n’est plus un problème sociétal mais individuel. Cette vision contribue dangereusement à sa banalisation.

 

Quant à la procédure administrative, elle permet de saisir les institutions ou responsables locaux afin d’obtenir soit une sanction rapide (fermeture d’un établissement commercial pendant une courte durée), soit une décision de justice lorsque la discrimination est effectuée par l’Administration ou l’un de ses représentants.

 

L’asymétrie des poursuites entre les différentes procédures décourage la victime de poursuivre. « Nul n’est censé ignorer la loi », pourtant les profanes qui veulent s’en prévaloir pour défendre leurs droits, sont confrontés à une nébuleuse juridique à laquelle les associations antiracistes sont les seules à pouvoir apporter une réponse concrète.

 

Lamia Dzanouni

 

 

Au pénal

 

Avantages :

 - Le poids financier est moindre : l’autorité publique mène l’enquête et engage ses propres fonds. La victime n’a besoin d’un avocat que pour prouver l’effectivité de son préjudice et non plus la réalisation de l’infraction elle-même.

 - Le rôle des associations antiracistes est important. Elles permettent à certains égards de compenser une défaillance due au laxisme ou à un manque de formation des magistrats.

 - La liberté de la preuve pour les victimes et associations : Le testing est utilisé par une dizaine de pays en Europe ; il est même devenu un outil législatif en France, ainsi qu’en Hongrie et jusqu’à un certain point en Belgique.

 

Inconvénient :

 - La procédure pénale ne peut être utilisée que dans le cadre d’une discrimination directe. S’il s’agit d’une discrimination indirecte, la victime ne peut poursuivre qu’au civil.

 

 

Au civil

 

Avantage :

 - La charge de la preuve est allégée en matière de discrimination. La victime doit apporter des éléments de doute et le défendeur doit prouver que ces éléments ne sont pas discriminatoires.

 

Inconvénients :

 - La preuve n’est pas libre : la victime ne peut apporter que des preuves loyalement récoltées, le testing n’étant pas considéré comme un mode de preuve loyal.

 - La justice n’engage pas l’autorité publique pour enquêter sur ces affaires. La victime se retrouve donc chargée d’apporter par ces propres moyens les éléments au soutien de ses prétentions : une inégalité s’installe en terme financier. Le poids pécuniaire qu’engage cette procédure – tels que les conseils de l’avocat afin de connaitre les preuves à fournir – impliquent que la justice ne semble pas être accessible à tous.

 

 

 

Discrimination directe / discrimination

indirecte.

 

La distinction se situe dans l’intention. Refuser d’employer quelqu’un au motif d’un critère racial est assimilé à une discrimination directe : il y a volonté de préférer une personne par rapport à son appartenance ethnique.

 Si une personne, qui se dit lésée car les réunions ont toujours lieu un mercredi, se voit répondre que c’est en raison de son temps partiel, cet élément est à priori objectif. Pourtant, 90% des temps partiels sont des femmes : la discrimination indirecte est criante.


Illustration : Carte des possibilités d'actions judiciaires au civil ou au pénal en Europe.

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