Aide juridictionnelle : le moteur d'une justice à une vitesse


Lundi, 15 Novembre, 2010
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Doubler l’indemnisation des avocats qui travaillent au titre de l’aide juridictionnelle permettrait à la défense de consacrer plus de temps à son client et d’assurer la même justice pour tous.


Proposée aux personnes de faibles revenus, l'aide juridictionnelle est un dispositif qui permet la prise en charge d'une partie ou de la totalité des frais de justices. Fondée sur le principe que la justice doit être accessible à tous, elle a concerné 900 000 personnes en 2009. « Avoir un avocat, c'est à priori augmenter ses chances d’être mieux entendu et mieux compris », explique Matthieu Bonduelle, Secrétaire Général du syndicat de la magistrature. « L’avocat est là pour aider le juge à ne pas négliger des détails. Il va apporter des éléments au dossier. Il faut que tout le monde puisse avoir un avocat. Justice et inégalité sont antinomiques. »

Cependant, les conditions actuelles de l'aide juridictionnelle ne permettent pas aux justiciables qui y ont recours de se défendre dans les meilleures conditions. Indemnisés plutôt que rémunérés, les avocats, que l'on dit commis d'office, perçoivent environ 45 euros de l'heure, répartis selon un système d'unités de valeur (UV). Le nombre d'UV est prédéfini selon une grille de référence par affaire et non au nombre d'heures passées sur un dossier. Souvent l'intérêt économique de l'avocat ne lui permet pas d'accorder le temps nécessaire à chaque dossier. Pour gagner sa vie, payer le loyer et les charges de son cabinet, un avocat est obligé de cumuler les dossiers, ce que déplore Nicole Prévost-Bobillot, avocate à la retraite du Barreau de Melun. « Quand l'aide juridictionnelle fait le tiers du revenu d'un cabinet, on accepte d'être dans l'abattage. On peut traiter sept, huit dossiers dans la journée. Il faut en faire beaucoup pour que ce soit rémunérateur, mais on ne se préoccupe plus de la norme de qualité du tout. » 47 % des avocats travaillent au moins une fois par an au titre de l'aide juridictionnelle. 24 % d'entre eux réalisent 71 % de l'aide juridictionnelle.

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, il ne faut pas percevoir plus de 1 372 euros de revenus mensuels, mais 80 % de l’aide juridictionnelle est totale pour les personnes dont les revenus mensuels sont inférieurs à 915 euros. En comparution immédiate, elle concerne en majorité des jeunes en situation précaire. Or une meilleure défense des délinquants, par exemple, leur permettrait d'éviter la case prison, possiblement convertie en TIG ou centres fermés.

Alors que la gratuité de l'aide juridictionnelle est actuellement remise en cause par l'Etat qui prévoit le paiement par chaque bénéficiaire d'un ticket modérateur de 8,84 € dans son projet de loi de finance 2011, l'enveloppe qui lui est allouée est loin d'être à la hauteur de l'enjeu. Avec près de 800 000 gardes à vue par an, le projet de réforme qui prévoit la présence de l’avocat dès la première heure, devrait peser sur le budget de façon conséquente. « Actuellement le budget de l’aide juridictionnelle est de 300 millions d’euros en comptant la TVA, les experts, les huissiers. Pour indemniser la défense en garde à vue, il faudrait le triple », assène Jean-Louis Borie, Président du syndicat des Avocats de France. Car, « plus vous créez de droits pour la défense, plus vous avez besoin d’augmenter le budget de l’aide juridictionnelle », selon Matthieu Bonduelle.

Un récent rapport du Conseil de l'Europe sur les systèmes judiciaires européens a classé la France au 14ème rang sur 15, derrière le Royaume-Uni, l'Espagne ou l'Italie. Si la France est le seul pays où l'aide juridictionnelle est encore gratuite, elle ne dépense que 4,90 euros par an et par habitant à ce titre là où le Danemark en dépense 14, la moyenne européenne se situant à 7,20 euros.

Les solutions pour une justice de qualité accessible à tous passent également par deux anciennes revendications du syndicat de la magistrature : « Il faut revaloriser l'unité de valeur », préconise Matthieu Bonduelle « afin qu'elle corresponde au travail accompli et permette à l'avocat de se consacrer au dossier. Par ailleurs, il faudrait monter un peu les seuils. Plus de gens devraient pourvoir prétendre à l'aide juridictionnelle car le risque c'est qu'ils ne prennent pas d'avocat. »

 

Christine Chalier

 

Crédit photo : Nicole Prévost-Bobillot. Tous droits réservés.

 

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Rapidement

L’interrogatoire : 8 minutes.

La plaidoirie : 6 minutes.

Le réquisitoire : 6 minutes.

La défense : 8 minutes.

 

Définition

La comparution immédiate (ex-fla- grant délit) est une procédure qui permet de juger rapidement quelqu’un à la suite de sa garde à vue.

 

Sans limitation de vitesse

La durée moyenne d’une audience: 31 minutes par personne.

Le tarif moyen : 8 mois fermes, et jusqu’à 5 ans et demi.

Le doublement de l’aide juridictionnelle a déjà été proposé par la Commission Accès au Droit en matière de financement de l’aide juridictionnelle.

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