Un testing simple comme un coup de fil

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Lundi, 17 Août, 2009
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Suite à un testing, une agence immobilière sera jugée le 1er septembre prochain pour discrimination raciale.

 

Après une longue instruction, Valérie Le Bihan et Rose Demay, toutes deux salariées de l’agence «  Le Bihan » de Nanterre, vont enfin être jugées devant le tribunal correctionnel pour discrimination raciale au logement.

Retour sur les faits

L'affaire débute par une annonce publiée, en novembre 2002, concernant un T3, situé à Courbevoie (92), et disponible à la location le mois suivant. Monia Djebali, intéressée par cet appartement, contacte l'agence afin de le visiter. Après avoir indiqué toutes les informations nécessaires, état civil et situation professionnelle, elle obtient un rendez-vous.  Or quelques heures avant le rendez-vous, elle reçoit un appel lui annonçant que finalement, l'appartement avait été loué. Annulation assez surprenante pour Monia qui pensait remplir toutes les conditions nécessaires à la location de cet appartement. Intriguée, elle demanda alors à l’une de ses collègues de travail, de postuler à son tour. Seule différence, elle porte un mon à consonance française. À sa grande surprise, elle obtient un rendez-vous pour visiter le même l’appartement. Face à cet acte manifeste de discrimination, Monia contacte l'association SOS Racisme pour mener une action pénale à leur encontre.

Le 20 novembre 2002, l'association organise un « testing » pour compléter son dossier, en vue d’une déposition de plainte pour discrimination raciale. L’opération est assez simple. Dans un premier temps, l'agence immobilière est contactée par Samir Bellili. La même employée, lui répond que l'appartement situé à Courbevoie, est déjà loué et lui propose un autre appartement. Ensuite, c’est au tour de Samuel Thomas, vice-président de l'association, de prendre contact avec l’agence. Il obtient sans difficulté un rendez-vous pour visiter l’appartement en question.

Par la suite, Valérie Le Bihan, contactée par une journaliste du quotidien « Le Parisien », reconnaîtra les  pratiques discriminatoires : « on est obligé de suivre les conditions des propriétaires. Il y a des propriétaires qui ne veulent pas de personnes d'origine étrangère et ils sont catégoriques là-dessus […] On a un portefeuille à gérer et si on refuse, on perd le client. »

Le 21 mars 2003, l'association SOS RACISME porte plainte auprès du Procureur de la République contre l'agence immobilière Le Bihan pour discrimination raciale au logement. La procédure est alors classée sans suite au motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée. Finalement, l’association dépose, le 16 octobre 2006, une plainte avec constitution de partie civile pour discrimination raciale dans l'attribution d'un logement privatif.

Le 6 janvier 2009, le juge d’instruction, sur réquisition du procureur a décide de renvoyer l'employée de l'agence et sa directrice devant le tribunal correctionnel de Nanterre. L'audience aura lieu le 1er septembre prochain.

Splendide soir à vous tous , Pour débuter , donnez-moi l'occasion de vous montrer mon appréciation pour toutes les super infos que j'ai retrouvées sur cet formidable site. Je ne suis pas certaine d'être au bon section mais je n'en ai pas vu de meilleur. Je proviens de Glace bay, usa. J'ai 44 années et j'éduque 3 très gentils enfants qui sont tous âgés entre sept et 15 années (1 est adoptée ). J'aime beaucoup les animaux domestiques et je tempte de leur garantir les accessoires qui leur rendent la vie plus heureuse . Merci à l'avance pour toutes les très "à propos" débats dans le futur et je vous remercie surtout de votre compréhension pour mon français moins que parfait: ma langue maternelle est l'espagnol et je tempte d'éviter les erreurs mais c'est très compliqué ! A + Arthru

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