Daytona : première victoire contre le fichage ethnique


Lundi, 6 Janvier, 2014
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S pour sexe, O pour origine ethnique. Dans cette dernière colonne, le chiffre 1 renvoyait aux noms à consonance européenne. Le chiffre 2 correspondait aux noms à consonance maghrébine. Le chiffre 3 pour ceux d’origine africaine, et le chiffre 4 pour les hôtesses et les animateurs commerciaux asiatiques : tels étaient les critères d’embauche regroupés dans un fichier au sein de la société Daytona pour 5000 vacataires.

 

Au mois de septembre 2002, Madame Caroline Housset, directrice du département hôtesses, de la société Daytona, confie à M. Karim D., récemment recruté, la mission d’alimenter une base de données informatiques bien étrange.

 

En fonction de leur origine, les vendeurs étaient chargés de promouvoir des produits différents, le haut de gamme étant plutôt réservé aux Européens. Un powerpoint interne précisait le profil type des hôtesses recrutées de manière permanente par l’entreprise : entre autres critères, elles devaient être de « nationalité française et pure white ».

 

De nombreux employés de la société Daytona attestent de l’existence et de l’utilisation du fichier informatique. Directeur général du cabinet de recrutement d’hôtesses d’accueil, Monsieur François Leveque était parfaitement au courant de l’existence de ce document, de l’enregistrement et de la conservation des données nominatives des personnes recrutées établi sur la base du critère ethnique.

Le 24 mai 2004, l’association SOS racisme déposait plainte, représentée par Me Cyril Gosset. Le 27 octobre 2008, la société Daytona, Monsieur Levêque et Madame Housset comparaissaient devant le Tribunal Correctionnel de Nanterre et étaient condamnés respectivement à 20000€, 3000€ et 2000€ d’amende pour discrimination en raison de la race dans le cadre d’une offre d’emploi et pour enregistrement ou conservation de données nominatives illégales sans l’accord de l’intéressé.

 

Cette première condamnation pour fichage ethnique représentait une large avancée dans la lutte contre la discrimination. L’association Maison des Potes – Maison de l’Egalité estime que « la réalité des changements de pratiques n’a eu pas lieu. Le phénomène des fichiers ethniques perdure. Certaines entreprises embauchent des minorités visibles mais continuent par ailleurs à pratiquer les discriminations à l’embauche pour d’autres postes », explique Samuel Thomas.

 

Par un arrêt en date du 17 juin 2009, la cour d’appel de Versailles a finalement confirmé la condamnation pour fichage ethnique mais a annulé celle pour discrimination raciale à l’embauche. La peine prononcée, 20 000€ d’amende et 20 000€ de dommages et intérets fut considérée comme ni proportionnelle au délit (5000 personnes fichées et sélectionnés selon  leurs origines pour des missions) ni dissuasive.

 

Pour mémoire, le fichage ethno-racial est illégal, depuis la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Il est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende pour les personnes physiques, à 1.5 million d’euros pour les personnes morales. Il aura fallu attendre 30 ans pour que cette loi trouve une application jurisprudentielle effective.

 

Patrick D.

 


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