Femmes étrangères victimes, une voie sans issue ?


Lundi, 17 Mai, 2010
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Toutes les femmes résidant sur le territoire français ne sont pas logées à la même enseigne. Afin de mettre en lumière les disparités dont sont victimes les femmes étrangères face à la violence, la Cimade lançait en février dernier, la campagne de sensibilisation « Ni Une Ni Deux ».

Certaines discriminations seraient-elles plus acceptables que d’autres ? Les femmes étrangères victimes de violence vivent deux sortes de discrimination : une liée au simple fait d’être née femme (violence conjugale, excision, mariages forcés,...) et une autre inhérente à la législation française. Étonnamment, cette dernière privilégie souvent leurs situations administratives au détriment de leurs droits et de leur condition de victime.

Risque d’expulsion

Afin de mieux comprendre la situation, la Cimade a mené une enquête auprès de 75 commissariats. Dans plus d’un cas sur trois, une femme sans papiers souhaitant porter plainte risque l’expulsion. Pourtant, la Commission Nationale de Déontologie de La Sécurité recommandait une tout autre approche dans la saisine n°2008-51 «qu’en faisant primer la situation irrégulière, des personnes victimes de violences et dépourvues de titres de séjour se voient interdire, de fait, de déposer plainte et de faire sanctionner les auteurs de ces violences, permettant ainsi leur impunité ». Les chiffres sont toutefois significatifs. Dans 5 % des commissariats, elles ne pourraient pas porter plainte si elles étaient en situation irrégulière. Pourtant «la plainte est parfois un élément indispensable pour la délivrance d’un titre de séjour » explique Aurélie Combe, de la Cimade. Le serpent se mordrait donc la queue. Si les femmes étrangères sont aujourd’hui les grandes victimes de l’administration, c’est avant tout par manque de connaissance et de formation des agents administratifs, des forces de l’ordre et des élus de la République.

Des élus encore trop timides

Pour que chacun prenne ses responsabilités, la Cimade a monté cette campagne coup de poing. Premier grand rendez-vous, le 25 février dernier, où les parlementaires planchaient sur une proposition de lois sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes à l’Assemblée nationale. La suite se jouera au Sénat où ce dossier sensible sera à nouveau traité. Grâce au travail de la Cimade et des associations, des élus s’engagent, encore timidement, pour faire évoluer les textes de lois.

S’il faut du courage pour se rendre au commissariat et déposer une plainte quand on est une femme violentée, il en faut deux fois plus pour s’y rendre quand sa situation administrative est fragile. Depuis fin 2004, plus de 1880 femmes ont choisi de dire non à leurs agresseurs, néanmoins l’administration leur coupe encore l’herbe sous le pied. On peut se demander si cette situation ne donne pas raison aux agresseurs, est-ce bien l’objectif escompté ?

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