Solenn Le Tutour, une justice pauvre, mais que pour les riches !


Lundi, 15 Novembre, 2010
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Solenn Le Tutour officie comme avocate depuis 6 ans. Cette femme engagée est secretaire à la Conférence de Paris (une dream team de 12 jeunes avocats, élus à la suite d'un concours de rhétorique, à qui on confie de "gros" dossiers en pénale). Du coup, elle est souvent commise d'office dans les affaires criminelles. Pour le magazine des quartiers, elle fait le constat d'une justice favorable aux riches, une justice aux accents pervers, une justice pauvre.


 

Dolpi : Quand on touche au-dessus de 1 372 euros par mois, l'aide juridictionnelle est refusée. Solenn Le Tutour, en quoi augmenter le plafond répond à un besoin de justice sociale?

Solenn Le Tutour : Je suis pour le relèvement des seuils. Forcément, on ne peut pas dire le contraire. C'est autant génant que l'avocat facture en plus la TVA (qui est de 20%), facturée aux particuliers et aux sociétés. Quand on vit à Paris (avec un loyer de 300 euros/ mois minimum, les courses, les transports...) au bout du compte, il reste pas grand chose pour se défendre. Je fais ce constat : vaut mieux être SDF (là, on a le droit à un avocat commis d'office et une aide juridictionnelle complète) plutôt que quelqu'un de très modeste, mais pas suffisamment modeste, pour recevoir une aide convenable.

 

Dolpi : Il y a de l'effet pervers dans l'air, parce qu'à cause de ces mesures d'aides financières peu adaptées, comme le craint Thomas Bonduel du syndicat de la magistrature , ne peut-on pas s'attendre à ce que les prévenus ne prennent plus d'avocats ?

Solenn Le Tutour : Mais c'est déjà le cas ! Il y en a qui ne prennent pas d'avocats. J'ai une femme victime qui n'a pas pris d'avocat : très cher, trop cher. C'est vrai aussi pour la CMU, quand on a des médecins qui refusent des sans-argent (...). Pour les professionnels de la justice, c'est pareil : ils préfèrent s'occuper des porte-feuilles bien garnis. Il n'y a pas beaucoup de gens pour défendre les pauvres. Vous parliez de perversité, les juges eux-mêmes, ont plus de mansuétude pour les puissants.

 

Dolpi : Dans son projet de loi des finaces 2011, l'Etat prévoit le paiement d'un ticket modérateur (de moins de 9euros). Se dirige-t-on vers une sorte de sécurité sociale de la justice?

Solenn Le Tutour : Encore faut-il que les gens puissent s'en servir. Il y a tellement de gens en situation irrégulière, sans domicile fixe. Le SDF qui fait la manche, je ne vois pas comment il pourrait en tel cas se défendre ! Il y a des gens qui n'ont pas d'argent. Alors on fait comment ! D'accord, ça va financer l'aide juridictionelle, mais est-ce que ça va changer quelque chose? On se dit que tout le monde financera, que ce ticket modérateur de 9 euros et quelques, ce n'est pas très cher après tout, c'est peu de chose, alors qu'en réalité la plupart des gens ne peuvent pas payer cette somme ! Ca ne peut pas fonctionner. Au final, je me demande pourquoi, pourquoi la politique budgétaire du ministère de la justice est si faible.

 

Dolpi : C'est vrai ça, en démocratie : comment se fait-il que la justice soit si pauvre ?

 

propos recueillis

par dolpi

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Exception

Selon le code de procédure pénale, la comparution immé- diate ne concerne pas les mineurs, un délit politique ou de presse, une infraction d’ordre spécifique (cadre militaire, infraction mé- dicale, terrorisme,...)


Prévenus pauvre

30,6% sont des salariés. 68,7% ont des ressources faibles.

76% des moins de 20ans sont des précaires.


De mieux en mieux 

Depuis le 5 mars 2007, les ados de plus de 13 ans peuvent faire l’objet d’une procédure spécifique de présentation immédiate puis jugés par le tribunal pour enfants dans un délai de 10 jours à un mois.


Ils ont dit

Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits (CLRD), suite à la première étude du genre réalisée à partir de 565 procès en comparution immédiate en 2008 devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande instance de Lyon : «les audiences se soldent le plus souvent par des peines de prison exécutées tout de suite, précipitant les condamnés dans la spirale prison-récidive- prison.»

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