Accès à la justice, l’exemple allemand


Lundi, 4 Novembre, 2013
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Membre du parti de la gauche radicale, Die Linke, Michaël Reuß évoque l’accès au droit en Allemagne et les menaces qui pèsent actuellement sur l’aide juridictionnelle dans ce pays.

Les problèmes de base sont partout les mêmes. Je dirais que l’accès à la justice est aussi un problème d’éducation ou de formation à l’école, le fait de connaître ses droits. Chez nous, si on parle de l’accès au droit, on évoque surtout deux piliers en Allemagne : l’aide juridictionnelle et l’aide à l’accès au droit, à la consultation juridique. Il y a un million de consultations payées par l’Etat par an. L’avocat reçoit 70 euros et les personnes qui viennent doivent payer 10 euro pour l’avocat mais l’avocat n’est pas obligé de les accepter.

 

Concernant l’aide juridictionnelle, il a y un droit fondamental constitutionnel qui garantit l’accès à la justice, mais comment faire premièrement pour que les plus démunis connaissent leurs droits et deuxièmement de faire en sorte qu’ils puissent avoir accès aux les tribunaux. En Allemagne, on dépense un demi-milliard d’euros seulement pour l’aide juridictionnelle. Dans deux tiers des cas, l’aide juridictionnelle sert pour les cas familiaux. En Allemagne on appelle cela les tribunaux de famille. Pour les cas sociaux, il y a 10 % de l’aide juridictionnelle qui sont reversés aux tribunaux sociaux. Ce coût, très important, revient aux Länders parce que ce sont eux qui organisent l’administration et la construction des tribunaux. Ils veulent bien sûr diminuer leurs dépenses. Alors comment faire ? Un projet de loi porté par trois ou quatre Länders vise à diminuer ces dépenses et à instaurer des taxes. De même qu’il est question de monter le plafond du minimum d’existence pour prétendre à l’aide juridictionnelle.  Pour la gauche, Die Linke, ce n’est pas acceptable. Cette loi ne pouvait pas passer lors du dernier gouvernement, parce qu’il s’agissait d’une coalition entre les conservateurs et les sociaux-démocrates. Maintenant nous avons la CDU et les libéraux pensent qu’ils pourront encore faire cette loi.

 

Michael Reuß´

 

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