Discrimination à l’embauche : le courage a fini par payer


Lundi, 17 Août, 2009
Logo

Toute décision d’un employeur, en matière d’embauche, doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (origine, nationalité, sexe, religion, race, patronyme, apparence physique, …). C’est au mépris de ces règles qu’un chef d’entreprise de Noyarey en Isère (38360) a été condamné pour discrimination à l’embauche.

 

Les faits remontent au mois de septembre 1999 lorsque Farid, un jeune d’origine marocaine, a un entretien d’embauche pour un emploi d’aide-menuisier avec le patron de la SARL MILEGUY, qui a transmis l’offre d’emploi à l’ANPE. Aucune qualification n’est demandée pour ce poste dont il est précisé qu’il peut déboucher sur un emploi de menuisier après formation. L’entretien tourne court alors que le jeune homme possède les qualifications requises pour occuper un poste d’aide-menuisier.

Dépité, le jeune Farid va voir Mr. Lahcine, conseiller à la mission locale, qui l’aide dans ses recherches d’emploi. Celui-ci appelle alors le patron de la PME pour connaître les motifs de son refus.

« Je veux pas de bougnoules, pas de bicots, pas d’arabes, pas de pots de yaourt. Je veux des Paul et des Rémi, des biens français » répondit-il, au chargé de mission locale, qui avait fait écouter la conversation au jeune Farid par le moyen du haut parleur équipant le téléphone.

Le refus d’embauche de Farid est incontestablement lié à son origine ethnique. Cette discrimination a été confirmée par des appels téléphoniques, adressés au patron de MILEGUY, postérieurement à l’appel du conseiller de la mission locale. Ces appels ont été réalisés par SOS Racisme qui a recours à trois volontaires ayant des noms à consonance diverse : Miled SIEFF, Farid et Boris VASSEAUX.

Au premier appelant qui s’était présenté, comme n’ayant aucune qualification dans le bois, l’employeur a opposé un refus catégorique ; au second qui fait état d’une expérience, dans le domaine de la menuiserie, il a indiqué que ce n’était pas urgent. Au troisième qui s’était présenté, comme n’ayant ni expérience ni diplôme, l’employeur lui a fixé un rendez-vous le jour même.

Le 20 mars 2000, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a condamné le patron de la PME pour refus d’embauche fondé sur l’origine vraie ou supposée du candidat (voir articles 225-1 et 225-2 du Code pénal). C’est à juste titre que la Cour d’appel de Grenoble a confirmé le jugement rendu, en première instance, dans un arrêt rendu le 18 avril 2001.

En définitive, deux enseignements peuvent être tirés. Comme l'a souligné Samuel THOMAS, vice-président de SOS Racisme, « les employeurs savent dorénavant qu'ils seront condamnés par les tribunaux dés lors que les victimes auront eu le courage de faire appel à la justice ». Pour cela, compte tenu du caractère pernicieux de la discrimination à l'embauche, il faut que tous ceux qui aident les jeunes dans leur recherche aient aussi le courage, comme Mr Lahcine, de dénoncer les faits de cette discrimination lorsqu’ils en sont témoins.

Publier un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.