Allemagne, quel droit à la nationalité ?


Vendredi, 20 Septembre, 2013
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En Allemagne, avec la loi du 22 Juillet 1913, c’était le droit du sang qui prévalait. Depuis 2000, sous l’influence des Verts allemands, dirigés par Cem Ozdemir, le droit du sol a fait son apparition. Les naturalisations des ressorstissants étrangers ont été permises sous réserve de renoncer à leur nationalité d’origine.

 

La loi de 1913 basait la nationalité allemande sur plusieurs critères, à savoir : l’appartenance au « peuple » allemand, l’appartenance linguistique, l’adhésion aux valeurs allemandes. Selon ce principe, toute personne ayant au moins un parent allemand pouvait acquérir la nationalité par la naissance, ceci indépendamment de son lieu de naissance.

 

Par la suite, cette loi a été endurcie sous le régime nazi. En effet, les critères du « sang » et de la « fidélité » sont ajoutés. Autrement dit, la loi de 1913 prévoyait l’acquisition de la nationalité allemande par naissance pour les enfants nés de parents allemands quelque soit le mode d’acquisition de la nationalité par les parents. En revanche à partir de 1933, l’acquisition de la nationalité allemande des parents par naturalisation pouvait représenter un critère d’exclusion pour l’obtention la nationalité allemande des enfants. Cette conception de base est restée inchangée pendant plusieurs décennies. Entre les années 70 et la fin des années 80, cette conception du jus sanguinis (droit du sang) commence à s’élargir. En effet le nombre croissant de personnes d’origine étrangère et la croissance du nombre d’immigrants « d’origine allemande » qui arrivent de l’Europe de l’Est obligent les politiques à prendre de nouvelles mesures.

 

Tout d’abord, il faut préciser que les étrangers résidants en Allemagne relèvent de la loi des Etrangers (Ausländergesetz). Pour commencer, le 15 décembre 1977, une directive restrictive sur la naturalisation (Einbürgerungsrichtlinien) est adoptée. Elle prévoit que l’acquisition de la nationalité allemande par une personne d’origine non allemande doit rester l’exception. Les articles 2-2 et 2-3 envisagent l’octroi de la nationalité allemande seulement s’il représente un « intérêt public », émanant de l’Etat ou de la société.

 

Ensuite, une nouvelle modification de la loi sur les étrangers entre en vigueur le 1er janvier 1991. Elle va donner naissance à une nouvelle catégorie : les nationalisations de plein droit et par ce fait faciliter l’intégration des étrangers qui vivent et travaillent en Allemagne depuis de nombreuses années. Le 1er janvier 2000, un nouveau code de la nationalité entre en vigueur. Il consacre en plus du droit de sang le droit du sol. La nationalité est alors automatiquement accordée aux enfants de deuxième génération de l’immigration, si l’un de leur parent a sa résidence habituelle, légale depuis au moins 8 ans en Allemagne et qu’il possède un permis de séjour à durée indéterminée. De plus l’enfant aura l’obligation entre 18 et 23 ans de choisir définitivement entre ses deux nationalités. Le maintien de la nationalité d’origine ainsi que l’oubli d’informer les autorités de son souhait de conserver la nationalité allemande conduisant à l’abandon de la nationalité allemande. Ce nouveau code prévoit également la naturalisation des étrangers qui ne sont pas nés en Allemagne mais qui y vivent durablement et légalement. Pour ceci, les conditions à remplir sont les suivantes : posséder un permis de séjour ou une autorisation de résidence, être résident légalement depuis au moins 8 ans, de ne percevoir ni d’allocations de chômage, ni d’aides sociales pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, avoir une bonne connaissance de la langue allemande, adhérer à l’ordre constitutionnel (freiheitlichdemokratische Grundordnung) donc ne pas exercer d’activités contraires à la constitution, ne pas avoir été condamné pour délit ou crime et renoncer à sa nationalité d’origine.

 

Un problème majeur et persistant : l’abandon de sa nationalité d’origine

 

Le principal obstacle pour les étrangers qui souhaiteraient obtenir la nationalité allemande reste le principe de l’abandon de la nationalité d’origine. En effet, pour certains pays, l’abandon de la nationalité peut causer des préjudices à l’intéressé, notamment en matière d’héritage.

 

L’exemple de la Turquie. La population turque en Allemagne représente environ 1,6 million de personnes sachant qu’un quart d’entre eux possède la nationalité allemande. Ce nombre élevé est lié à la venue en 1955 d’immigrés turcs pour aider à la reconstruction de l’Allemagne après la seconde guerre mondiale. Ses personnes étaient dénommées les « travailleurs invités » (Gastarbeiter). L’Etat à travers cette dénomination signifiait aux étrangers qu’ils étaient accueillis pour un temps imparti. Selon certains auteurs, la fin du recrutement par le gouvernement de Willy Brant en 1973 aurait incité les immigrés à rester sur le sol allemand de peur de ne plus pouvoir retourner en Allemagne. Aujourd’hui, la présence de cette population est stable et définitive. C’est pourquoi la question de l’intégration et de la nationalité reste centrale.

 

Bien que l’acquisition de la nationalité allemande pour les étrangers ait été facilitée par loi du 1er janvier 2000, l’abandon de la double nationalité pose encore problème. En effet la Turquie fait partie des pays évoqués ci-dessus dans lesquels il existe un nationalisme fort où l’abandon de la nationalité peut porter préjudice.

 

Cependant, il existe une exception très limitée à ce principe. Quand l’abandon de la nationalité d’origine est impossible ou difficile, la double nationalité est permise.

 

De fait, le parti de la droite parlementaire CDU/ CSU au pouvoir ne voit pas de raison de changer la loi du 1er janvier 2000, ce qui provoque les critiques des partis de l’opposition (SPD parti social-démocrate et Grünen les verts). Les uns, tels Volker Kauder, politicien du parti CDU, pensent que cette réforme conduirait à de nombreux problèmes par exemple l’extradition de délinquants. Les autres voient à travers l’interdiction de la double nationalité un moyen de renvoyer les turcs qui ne voudraient pas renoncer à leur nationalité d’origine et ainsi limiter le nombre d’étrangers à obtenir la nationalité allemande.

 

Justine Franco-Février

 

A lire sur www.poteapote.com : le témoignage d’Ercan Yasaroglu, travailleur social à Berlin, d’origine turque. (réalisé par Michel Alexis de l’institut de droits de l’homme René Cassin)

 

Crédit photo : Steffen Kugler/Getty Images

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