Le référendum d’initiative populaire en France

Aucun article de la constitution ne mentionne véritablement le référendum d’initiative populaire pourtant ils sont plusieurs à y faire référence de façon plus ou moins ouverte. Depuis le 23 juillet 2008, l’article 11 prévoit une possibilité de référendum à l’initiative d’un cinquième des parlementaire (184 parlementaires) et de 10 % des électeurs (environ 4,5 millions de personnes). Néanmoins, le référendum prévu par cet article ne peut (en théorie) porter que sur le domaine législatif.

L’autre possibilité se trouve à l’article 72-1 qui, depuis 2003, prévoit la possibilité d’un référendum local. En effet, chaque électeur de chaque collectivité territoriale dispose d’un droit de pétition qui oblige les assemblées locales à examiner la proposition. A l’issu de cet examen, l’assemblée locale peut décider de la tenue d’un référendum. Elle peut également le décider d’elle-même sans qu’aucune pétition n’ait été déposée. Les référendums organisés selon cette modalité ne peuvent concerner que les questions qui relèvent de la compétence des collectivités territoriales…

Ainsi, au niveau national, le peuple n’est jamais le véritable instigateur des référendums, il ne fait que quémander ou accompagner ce processus. La véritable initiative populaire est à chercher au niveau européen. En effet, Le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 prévoit l'initiative citoyenne européenne dans son article 11 TUE (Traité sur l'Union Européenne) : « Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application des traités ». Néanmoins, les premières initiatives ne seront pas étudiées avant début 2012.

Lucas Dufour