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Le référendum d’initiative populaire en France
Lundi, 26 Décembre, 2011
Aucun article de la constitution ne mentionne véritablement le référendum d’initiative populaire pourtant ils sont plusieurs à y faire référence de façon plus ou moins ouverte. Depuis le 23 juillet 2008, l’article 11 prévoit une possibilité de référendum à l’initiative d’un cinquième des parlementaire (184 parlementaires) et de 10 % des électeurs (environ 4,5 millions de personnes). Néanmoins, le référendum prévu par cet article ne peut (en théorie) porter que sur le domaine législatif.