Lidl condamnée : le prix fort d’un recrutement au rabais !


Lundi, 16 Décembre, 2013
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 Dans l’imaginaire collectif, ce magasin de hard-discount mène une politique idéale en matière de recrutement. La réalité est tout autre. Le 27 juin 2012, LIDL a été condamnée par le Tribunal correctionnel de Senlis pour discrimination raciale à l’embauche à 10 000 euro d’amende et 120 000 euro de dommages et intérêts. Cette condamnation exemplaire vient sanctionner un système discriminatoire en place dans l’entreprise. Ce jugement reconnaît pour la première fois le préjudice subi par les victimes de discrimination à l’embauche.

 

Les prémices bénéfiques d’une class action

 

La qualité du travail mené par l’ancien service juridique de SOS Racisme, a permis de rattacher à la procédure 10 candidats qui n’ont pas été recrutés en raison de leur statut administratif.  Un cas d’école, qui plaide à nouveau en faveur des « actions de groupes » tant attendu par les organisations antiracistes, dont le montant important des dommages et intérêts commence à toucher sérieusement le portefeuille des entreprises.

Les procédures pour discrimination raciale à l’embauche sont rares. Et pourtant c’est un des fléaux qui touchent des milliers de citoyens dans notre pays. Les testings, reconnus en justice grâce à l’action de SOS Racisme, permettent de prouver ces discriminations. Malheureusement les dommages et intérêts obtenus jusqu’à présent étaient dérisoires. Malgré des conséquences réelles sur la vie des plaignants, les juges n’ont jamais considéré sérieusement le préjudice subi par les victimes de discrimination à l’embauche. Pas de conséquence physique, difficulté pour prouver et évaluer  un préjudice psychologique suite à un refus d’embauche, pas de préjudice temporel… Les raisons évoquées sont nombreuses. Jusqu’à présent les juges indemnisaient ce préjudice à quelques centaines d’euros ! Scandaleux pour des gens qui, refus d’embauche après refus d’embauche, n’arrivent pas à  trouver de travail et enchaînent les préjudices sociaux et économiques.

Cette condamnation, si elle est confirmée en appel, sera un cas d’école. Les juges ont évalué à 10 000 € le préjudice subi pour chacune des victimes pour s’être vues refuser un emploi au motif d’un critère discriminatoire. Les recruteurs sauront à quoi s’attendre maintenant. En plus d’indemniser les victimes cette condamnation est dissuasive !

 

La mise en place d’un système discriminatoire et  les consignes en ce sens aux salariés pourront être sanctionnés maintenant de 4 ou 6 mois de prison avec sursis. C’est ce dont ont écopé le directeur régional du secteur Nord-Ile de France et un cadre de la société LIDL au tribunal correctionnel de Senlis. A cette peine de prison, les deux responsables ont pour obligation de suivre un stage de formation à la citoyenneté pour apprendre les valeurs de la République.

 

Le désarroi des victimes enfin entendu

 

L’ancienne stagiaire à l’origine de la plainte n’avait pas été recrutée alors que son directeur de magasin pensait que s’était une formalité : « c’était un excellent élément et je souhaitais la garder dans l’équipe » a expliqué au cours de la procédure le responsable de réseau. C’était sans compter l’intervention du siège régional qui a refusé de signer son contrat à cause d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».

 

L’affaire aurait pu s’arrêter là, mais un travail méticuleux des policiers a permis de remonter l’échelle des responsabilités. Lors de son audition, le responsable de réseau, accusé de discrimination a tout raconté aux policiers. Il a rapidement été suivi par d’autres responsables de réseaux qui malgré les pressions, les menaces et les licenciements ont également dénoncé ces pratiques, qu’ils ne supportaient plus de devoir exécuter.

 

Le travail d’enquête mené par l’ancienne équipe du service juridique de SOS Racisme a fini de persuader les juges. Maître KARSENTI, l’avocat de l’association a ajouté à la procédure un tableau extrait d’un document de formation RH interne à la société qui stipulait explicitement l’interdiction de recruter des personnes titulaires d’un titre de séjour vie privée vie familiale.

Qui a dit que les discriminations étaient difficiles à prouver et à condamner ? Des victimes qui portent plainte, des salariés qui témoignent, des policiers qui enquête et des juges qui disent la justice : L’égalité ce n’est pas compliqué, il suffit d’y mettre un peu de bonne volonté !

Loïc RIGAUD

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