« Dorénavant nul citoyen ne pourra être discriminé en raison de son adresse »


Jeudi, 13 Mars, 2014
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Le 20ème critère de discrimination vient d’être créé par l’assemblée nationale : le lieu de résidence. C’est une victoire pour ceux qui se réclament des quartiers « stigmatisés ».

C’est historique ! « L’assemblée nationale reconnaît et sanctionne enfin les discriminations territoriales ». Aucune adresse ne pourra rougir, se cacher, avoir honte de la caricature qu’on lui prête. Au même titre que les 19 autres critères de discrimination (âge, appartenance sexuelle, origine ethnique, grossesse, patronyme, confession…), toute discrimination liée à l’origine territoriale est dorénavant condamnable sur ce seul critère.

Cela change beaucoup pour les premières victimes de cette discrimination : les résidents de quartiers populaires caricaturés ici et là, et notamment les jeunes élèves en recherche de stage. Au téléphone, lors d’une recherche de stage, combien d’entre eux ont été raccroché au nez après avoir mentionné leur adresse ou même la ville où se situe leur lycée. Aux yeux de la loi, cette « géophobie » est maintenant répréhensible. Le vendredi 22 novembre 2013, l'assemblée nationale a adopté à l'unanimité « la reconnaissance des discriminations territoriales dans la loi française ». L’article L. 1132-1 du Code du travail pose « un principe général de non-discrimination, et énonce 19 critères », auxquels s’ajoute désormais le lieu de résidence : « le lieu d’habitation devient ainsi le 20ème critère de discrimination de la législation française ».

Plusieurs acteurs ont agi pour cette avancée sociale. « C’est une victoire pour l’académie des banlieues et pour son président, François ASENSI, mobilisé depuis plusieurs années à l’assemblée nationale pour porter et faire entendre dans cet hémicycle la revendication des villes populaires. » Le communiqué de presse de cette association composée de collectivités territoriales « décidées à changer les idées reçues sur la banlieue » rappelle les « trois années d’actions, de sensibilisations, de mobilisations diverses rassemblant habitants et élus [qui] auront été nécessaires ». En novembre 2010, François ASENSI, maire de Tremblay en France et député de Seine Saint  Denis,  dépose une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations territoriales. Mais à juste titre, l’académie des banlieues et son président rappelle que cette avancée « n’aurait pas été possible sans l’action déterminée de Gilles POUX qui avait saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et obtenu son soutien ». Le 5 mai 2009, le maire de La Courneuve déclare que sa ville porte plainte auprès de la HALDE pour « discrimination territoriale ».

La route a été longue. Mais le but atteint. « Désormais, discriminer un citoyen dans sa recherche d'emploi ou de logement parce qu'il vient d'un quartier ou d'une ville stigmatisée deviendra purement et simplement interdit par le Code pénal ».

« Faire porter les problèmes d'un quartier aux personnes qui en sont, continue l’académie des banlieues, est une injustice insupportable. Les habitants des quartiers populaires sont des citoyens à part entière. Dans aucune de leurs démarches ils n'ont à être considérés comme des citoyens de seconde zone parce qu'ils habitent une banlieue populaire ».  Ainsi, les élèves de lycées professionnels seront-ils également plus considérés comme des élèves de seconde zone ?

La rédaction

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