Un vice de procédure protège ADECCO Bruxelles

A l'audience du 16 juin 2009, SOS Racisme qui considère avoir une compétence européenne, avait défendu son droit à être partie civile en Belgique contre un système discriminatoire d'ADECCO à dimension européenne (BBB en Belgique, BBR en France).

Devant la Chambre du Conseil, à Bruxelles, le Procureur avait requis, lui aussi, la reconnaissance de la recevabilité de SOS Racisme, comme partie civile, contre ADECCO Bruxelles et le renvoi de cette dernière devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour les 100 offres d'emploi conditionnées au critère BBB (l'intérimaire devait être blanc, d'origine belge).

Mais la Chambre du Conseil a suivi les "réquisitions" du juge d'instruction LUGUENTZ, le même juge ayant instruit l'affaire durant les 8 dernières années, indiquant qu'il venait de découvrir que le siège de la société ADECCO, étant en territoire unilangue flamand, le dossier d'instruction aurait dû être intégralement instruit en Flamand (alors que les représentants d'ADECCO ont toujours réclamé être entendu en Français durant la procédure).

SOS Racisme et le Syndicat des Travailleurs Belges ont fait appel de cette décision, tout en sachant les maigres chances d’aboutir au procès et ce,  en raison des "délais de prescription". En effet,  l'affaire doit être impérativement jugée avant le 4 septembre 2009 ; c’est pourquoi SOS Racisme envisage d'assigner la société ADECCO devant le Tribunal de Bruxelles en "référé civil".

A suivre ...

 Concernant une autre importante affaire « ADECCO », fondée sur le code BBR et sur un code PR4 pour le fichage "racial" des noirs, le juge d'instruction de Paris, Jean-Louis PERIES, vient de clôturer l'information judiciaire après 8 années d'instruction. Les deux systèmes discriminatoires de la société ADECCO Belgique et France avaient été dénoncés, de manière synchronisée, à la justice de chacun des Pays. En France, comme en Belgique, SOS Racisme n'a jamais accepté que ces affaires soient "endormies" pour des raisons inavouables.